Édition du 18 juin 2024

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Politique québécoise

Projet de loi 63

Une piètre volonté d'égalité entre les femmes et les hommes

C’est mercredi dernier, le 12 décembre 2007, que la ministre de la Condition féminine, madame Christine Saint-Pierre, a déposé le projet de loi 63, projet visant à faire valoir l’égalité entre les hommes et les femmes avant la religion dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Ce projet de loi vient modifier, entre autres, le préambule de la Charte en venant inclure, comme fondement de la justice, l’égalité entre les femmes et les hommes.

Ce projet de loi sort, tout d’abord, de la volonté du premier Ministre Jean Charest qui, en octobre dernier, avait affirmé que l’égalité entre les hommes et les femmes revêtait une telle importance qu’il n’était pas question d’attendre le dépôt du rapport de la Commission Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables avant d’agir. C’est donc afin de répondre à son engagement que le dépôt de ce projet de loi a eu lieu peu avant la fin des consultations de la Commission Bouchard-Taylor.

Un projet de loi critiqué

Bien que l’égalité entre les hommes et les femmes soit toujours un vœu pieu au Québec et qu’il soit toujours nécessaire de ramener sur la place publique ce choix de société, il semblerait que ce projet de loi ne soit que redondance quant à ce qui existe déjà au sein de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Selon Me Nicole Filion, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés (LDL), « le gouvernement se limite à réaffirmer par clauses interprétatives une égalité formelle aux femmes, égalité qui est déjà garantie par la Charte ».

C’est d’ailleurs ce que dénonce aussi l’une des porte-parole de Québec solidaire, madame Françoise David, qui ne nie pas l’importance de ramener ce sujet sur le tapis, mais qui relève que sans actions concrètes entreprises par le gouvernement, sans accorder la même importance aux droits économiques et sociaux, l’égalité ne pourra être atteinte. En effet, selon Françoise David : « beaucoup de femmes québécoises sont pauvres et l’accès à l’égalité passe par des emplois stables, une hausse du salaire minimum, le relèvement des prestations de la Sécurité du revenu et un logement décent. De plus, de nombreuses femmes immigrantes subissent une énorme déqualification professionnelle lorsqu’elles cherchent un emploi au Québec. Enfin, les femmes québécoises de toutes origines réclament depuis longtemps une campagne sur la violence faite aux femmes, de meilleures politiques familiales et une application véritable de la loi sur l’équité salariale dans les milieux non syndiqués. »

Une réelle volonté féministe du gouvernement libéral ?

Cette première sortie de la ministre de la condition féminine n’est donc pas convaincante quant à l’efficacité et à l’avancée qu’un tel projet de loi pourrait représenter pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Égalité qui, sans mesures concrètes mises de l’avant, risque de rester encore longtemps une belle volonté sur papier. D’ailleurs, ne pouvons-nous pas douter de la sincérité de cette soudaine "empathie" de Jean Charest concernant l’égalité entre les femmes et les hommes quand lui-même avait "omis" de nommer une Ministre à la condition féminine lors de son entrée au pouvoir en 2003 ?

Des mesures concrètes de lutte à la pauvreté, de reconnaissance du travail invisible, de lutte aux violences faites aux femmes, etc. nous auraient permis de croire à une réelle volonté féministe du gouvernement libéral. Mais avec le seul projet de loi 63, nous ne pouvons qu’en douter...


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