« Notre régime de négociation encadre les conditions de travail de plus de 600 000 personnes œuvrant au service de la population québécoise. Nous avons toujours été en mode proposition, et nous le demeurerons. Nous tendons une fois de plus la main au gouvernement et lui demandons d’être ouvert aux propositions syndicales pour bonifier ce projet de loi dans l’intérêt de nos membres et de la population », souligne Robert Comeau, président de l’APTS.

L’organisation syndicale estime qu’un tel chantier nécessite des consultations approfondies, afin d’élaborer un cadre équilibré qui reflète la réalité actuelle des services publics. Elle souhaite d’ailleurs pouvoir faire valoir ses analyses et recommandations en commission parlementaire.

Parmi les éléments notables du projet de loi, mentionnons la volonté du gouvernement de ramener à l’échelle nationale des matières négociées localement, comme la détermination des horaires, par exemple.

« La volonté de centraliser davantage les leviers de négociation soulève des questions importantes. Un tel recentrage risque de ne pas tenir compte de la diversité des réalités sur le terrain, ce qui pourrait nuire à la recherche de solutions adaptées aux besoins des travailleur•euse•s du réseau public, mais aussi à l’amélioration de l’accessibilité et de la qualité des services. Ce qui est bon dans le Centre-Sud de Montréal ne l’est pas nécessairement à Sept-Îles. Ce sera essentiel de pouvoir convenir d’ententes particulières », souligne Robert Comeau.

Le projet de loi n° 100 pave également la voie à une concentration encore plus importante du rôle de négociateur entre les mains de la présidence du Conseil du trésor et des ministres responsables des services publics, menant à la dissolution à venir des comités patronaux de négociation.

Catégories d’emploi dans la santé et les services sociaux : une occasion manquée

L’APTS prend aussi acte du recul du gouvernement quant à la réorganisation des catégories d’emploi imposée l’an dernier par le ministre de la Santé, Christian Dubé. Plutôt qu’un simple retour au statu quo — lui-même imposé en 2005 par la Loi 30 et alors contesté par les organisations syndicales —, l’APTS aurait préféré voir le gouvernement entreprendre un exercice de consultation permettant un regroupement des professions basé sur des communautés d’intérêt, tel que le prévoit le Code du travail.

Devant cette volte-face, elle estime que le gouvernement devra faire preuve d’une réelle ouverture pour pleinement reconnaître les intérêts de la diversité de professions œuvrant dans le réseau public - dont quelques 110 représentées par l’APTS, d’en tenir compte et d’adapter leurs conditions de travail à leurs réalités lors du renouvellement des conventions collectives du réseau public.

L’APTS analysera avec rigueur les dispositions du projet de loi n° 100 et leurs impacts sur le régime de négociation et sur le réseau public. Elle entend également jouer pleinement son rôle dans les discussions à venir.