Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) salue les recommandations adoptées par les membres de la Commission des finances publiques (CFP) dans le Rapport sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux déposé le 5 avril à l’Assemblée nationale. La balle est maintenant dans les mains du gouvernement qui doit y donner suite.

Entendu que le ministère des Finances du Québec estime à 800 millions $ par an les pertes fiscales enregistrées par l’État québécois en raison des paradis fiscaux, le SPGQ ne peut que saluer la mise en place de ressources humaines, financières et matérielles additionnelles nécessaires à Revenu Québec pour renforcer ses vérifications.

Dans la foulée du plus récent budget du Québec, le SPGQ estime que la conjoncture est donc favorable pour miser davantage sur l’expertise des professionnels et professionnelles du gouvernement du Québec et ainsi s’assurer d’une justice et d’une équité entre tous les contribuables, sans oublier la gestion efficiente et intègre des fonds publics.

Le SPGQ se réjouit également de la recommandation touchant l’adoption d’une loi visant à protéger et éventuellement récompenser les lanceurs d’alerte qui permettront de déceler l’évasion fiscale ou l’évitement fiscal abusif d’un montant égal ou supérieur à un seuil à déterminer.

Dans la foulée de la commission Charbonneau, le gouvernement du Québec a mis en place un certain nombre de mesures pour rectifier la situation pour endiguer la collusion et la corruption. Cependant, il lui reste, entre autres, à se doter d’un instrument législatif complet et solide de protection des divulgateurs.

Rappelons que le risque de corruption augmente significativement dans les environnements dans lesquels le signalement de méfaits n’est pas encouragé ou protégé, selon l’OCDE. Le SPGQ le dit depuis longtemps, le gouvernement devrait envisager la possibilité d’octroyer aux divulgateurs un pourcentage des sommes récupérées, similaire à ce qui se fait aux États-Unis.

Le SPGQ suivra avec intérêt la mise en place des recommandations contenues dans le Rapport sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux. Ses membres s’attendent à plus qu’à un simple florilège de bonnes intentions. Le plus récent budget, par exemple, prévoyait l’ajout d’un budget spécifique au Protecteur du citoyen afin qu’il puisse protéger les divulgateurs d’actes répréhensibles. Cependant, avec un budget de 1,5 million $, alors que celui du Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal est de 5,5 millions $, c’est nettement insuffisant pour être efficace. Le gouvernement doit donc se donner les moyens de ses ambitions pour éviter un fiasco.

Richard Perron
Président
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec