Après enquête, la CDPDJ a conclu qu’il y avait suffisamment de preuve à l’effet que le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a fait preuve de discrimination par profilage politique et a porté atteinte à la liberté d’opinion, à la liberté d’expression et de réunion pacifique, au droit d’avoir accès à un lieu public ainsi qu’au droit à l’intégrité et à la liberté des manifestantes et manifestants. À la suite de cette décision, le 7 juillet dernier, la CDPDJ a déposé une poursuite contre la Ville de Montréal et le SPVM devant le Tribunal des droits de la personne. La CDPDJ demande au Tribunal de condamner la Ville à compenser les dommages moraux et punitifs de chacune des quatre personnes plaignantes et d’ordonner à la Ville d’offrir aux policiers une formation portant sur les droits fondamentaux notamment le droit à la liberté d’expression sans discrimination dans un endroit public.

Rappelons que le 15 mars 2015, 96 personnes, dont Dominique Daigneault, présidente du CCMM-CSN, ont été arrêtées lors de la manifestation contre la brutalité policière alors que les manifestantes et les manifestants n’avaient pu marcher que quelques mètres avant d’être pris en souricière par un imposant déploiement des forces policières du SPVM. Cette arrestation massive était clairement le fruit d’un profilage politique. Plusieurs éléments indiquaient que la décision de réprimer la manifestation avait été prise avant même le déroulement de celle-ci. C’est d’ailleurs à la suite d’un appel lancé lors de l’assemblée générale mensuelle de mars du CCMM-CSN que Dominique Daigneault s’était rendue sur place pour observer la situation.

Face aux faits observés ainsi qu’aux nombreuses arrestations non justifiées du SPVM en contexte de manifestations, le CCMM-CSN considérait qu’il n’avait d’autre choix que de déposer une plainte devant la CDPDJ pour dénoncer les interventions du SPVM et se réjouit de la décision rendue. Le profilage politique et la répression policière qui en découlent n’ont pas leur place dans une société démocratique.