Le procès pour les droits des personnes trans contre le gouvernement du Québec a débuté hier. Le demandeur, Centre de lutte contre l’oppression des genres, dit que les suggestions du directeur de l’État civil sont insuffisantes

Montréal, Palais de Justice, 15 janvier 2019 – Le procès pour les droits des personnes trans et non-binaires au Québec a débuté aujourd’hui au Palais de Justice, en présence de plusieurs avocats, de la Procureure général du Québec, du juge, et d’une partie des communautés trans et non binaire.

La poursuite en question a été entamée en 2014 par le Centre de lutte contre l’oppression des genres à la Cour supérieure contre le Procureur général du Québec. Elle vise à invalider les articles 59, 62, 71, 93, 111, 115, 116, 124, 126, 132 et 146 du Code civil du Québec. Ces articles vont à l’encontre des droits de la personne à l’intégrité, à la sécurité, à la vie, à la liberté, à la dignité, à la vie privée et à l’égalité que garantissent la Charte des droits et libertés de la personne.

Durant la première journée du procès, le Procureur général du Québec a fait une annonce importante au nom du Directeur de l’État Civil du Québec. En effet, le Directeur de l’État Civil annonce qu’il est ouvert à créer des mesures opérationnelles permettant d’accommoder les communautés trans et non binaires. Ces mesures incluent le retrait de la mention de sexe sur les certificats de naissance pour les personnes qui le souhaitent, entre autres.

Le Centre de lutte contre l’oppression des genres trouve que ces mesures ne sont pas suffisantes. ’’Nous voulons des changement substantielles et législatifs qui touchent au texte de la loi et qui reconnaissent légalement l’existence des personnes trans et non binaires. Nous demandons des changements de fond, et non pas des demi-mesures administratives’’ Note D. T., militante en droits trans et éducatrice publique au Centre de lutte contre l’oppression des genres.

Le procès continue jusqu’au 1er mars 2019.