Registre des hausses abusives

D’une part, l’Association a mis sur pied un registre en ligne afin de recueillir l’information de personnes qui sont affectées par des hausses abusives de loyer dans leur résidence. « Nous voulons recueillir le plus d’informations possible pour connaître l’ampleur de la situation. Nous dénoncerons publiquement les hausses abusives. Ce n’est pas tout le monde, même accompagné, qui peut se lancer dans une démarche de recours à la Régie du logement contre l’entreprise privée qui gère son logis, ses services et ses soins. Il faut aller plus loin afin d’éviter que les personnes aînées se retrouvent coincées avec des hausses abusives des coûts de leur loyer et de leurs services », souligne Lise Lapointe présidente de l’AREQ.

Lien pour informer l’AREQ de manière confidentielle de la hausse abusive de son bail en RPA : https://areq.lacsq.org/dossiers/hausses-de-loyer-en-rpa/.

Intervention attendue du gouvernement

D’autre part, l’AREQ exhorte le gouvernement du Québec à agir en vertu de la réglementation sur la certification des RPA afin de protéger les aînés contre de telles hausses injustifiées.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux pourrait par exemple établir une grille tarifaire des services avec des prix plafonds ou, au minimum, un système de contrôle de l’indexation du coût de ces services afin d’éviter les augmentations déraisonnables de ceux-ci sans réelle voie de contestation. Il s’agit d’une solution avancée par Marie Annik Grégoire, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheuse associée à la Chaire Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés.

En outre, les résidences qui désirent augmenter les loyers devraient être obligées à rendre des comptes. À défaut de justification adéquate, les hausses devraient être annulées. Rappelons à cet égard que le gouvernement a annoncé une aide substantielle aux RPA le printemps dernier, dans le contexte de pandémie de la COVID-19. « Il serait indécent que des résidences refilent à leurs locataires des coûts pour lesquels le gouvernement les a déjà compensées. Nous demandons au gouvernement d’être très vigilant à cet égard et de sévir au besoin », souligne Lise Lapointe.

Adapter la Régie du logement aux défis des RPA

Également, dans la foulée des solutions avancées par la professeure Grégoire, l’AREQ appuie l’idée « qu’une décision rendue sur un sujet qui concerne la majorité des résidents de l’immeuble, comme l’annulation d’une clause illégale du bail ou l’augmentation déraisonnable du coût du loyer, soit applicable à tous les résidents qui ont des clauses ou des augmentations similaires. » Actuellement, chaque résident doit obtenir gain de cause individuellement.

Par ailleurs, l’AREQ demande qu’une section soit consacrée aux problèmes spécifiques aux RPA à la Régie du logement avec une expertise non seulement en immobilier, mais aussi en services offerts à la personne. Les RPA n’ont pas la même vocation que les immeubles à condos.

L’AREQ et Novum offrent une conférence pour outiller ses membres sur leurs droits

Enfin, l’AREQ invite ses membres à participer à une conférence de Novum portant sur leurs droits en tant que résident en RPA. L’objectif est de les outiller afin que ceux-ci puissent faire valoir leurs droits en matière de bail en résidence. Rappelons qu’un partenariat avec Novum permet aux membres de l’AREQ d’avoir accès à un service de consultations juridiques gratuites et illimitées.

La conférence aura lieu le vendredi 12 février 2021 à 10 h par vidéoconférence.

Lien pour s’inscrire à la vidéoconférence de Novum : https://zoom.us/webinar/register/5916115919982/WN_X1GOxEqCTWegdFcXf3ZkQw