En cette période de consultations pré-budgétaires, la TPU estime opportun de rappeler au Conseil du trésor comme au ministère de l’Enseignement supérieur, l’importance de choisir les modalités de financement universitaire les plus aptes à favoriser la croissance des inscriptions étudiantes, du taux de diplomation et de la recherche, sans engendrer des effets indésirables. Or, les recherches effectuées sur ces questions sont claires et recommandent de favoriser le financement inconditionnel, prévisible et non-ciblé des universités et des organismes subventionnaires.

La TPU réclame donc l’instauration, dans le budget 2023-2024 du ministère de l’Enseignement supérieur, d’une enveloppe significative dédiée à ce financement inconditionnel, couplée avec une hausse du financement global. Ce sont les mesures les plus à même de favoriser l’accessibilité aux études supérieures, la persévérance aux études, le développement de programmes de formation adaptés aux transformations contemporaines des savoirs et des professions et la recherche ou la création à long terme, en plus d’améliorer la santé de l’ensemble des acteurs et actrices du monde universitaire : les personnes étudiantes, étudiantes salariées et chargées de cours, le personnel de soutien, les personnes professeures et professionnelles. Ce sont aussi les mesures qui permettront aux institutions universitaires d’assumer pleinement leur mission de service public et d’être les vecteurs du développement artistique, culturel, économique et social de leurs milieux et du Québec en entier.

Par ailleurs, la Table des partenaires universitaires signale son opposition aux différentes modalités de financement à la performance telles que mises en place dans d’autres systèmes universitaires à travers le monde : l’expérience a démontré que ces mesures, bien qu’elles aient parfois des objectifs louables, engendrent de multiples effets négatifs, suscitant ainsi plus de problèmes qu’elles n’apportent de bienfaits. Ainsi, le financement à la performance lié à la réussite tend à réduire les admissions, donc l’accessibilité aux études supérieures, car les établissements deviennent alors plus sélectifs (GREPA, 2022).

Rappelons enfin que la TPU maintient ses positions historiques quant à la critique du financement basé sur le calcul du nombre d’inscriptions étudiantes (EETP), financement qui a intensifié la compétition entre les établissements et les programmes et suscité de très importantes dépenses immobilières. Les recherches sur les politiques de financement universitaire ont montré que cette formule n’était pas socialement efficace. D’où l’intérêt d’un financement inconditionnel, pérenne et non-ciblé.

Signataires, membres de la Table des partenaires universitaires

Vincent Beaucher
Président, Fédération de la recherche et de l’enseignement universitaire du Québec — CSQ

Valérie Fontaine
Présidente, Fédération du personnel de soutien de l’enseignement supérieur — CSQ

Claude Fortin
Présidente, Fédération du personnel professionnel des universités et de la recherche

Michel Lacroix
Président, Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université

Carole Neill
Présidente, Conseil provincial du secteur universitaire, Syndicat canadien de la fonction publique — FTQ

Sébastien Paquette
Coordonnateur, Conseil québécois des syndicats universitaires — AFPC

Kathrin Peter
2e vice-présidente, secteur de l’enseignement supérieur de la Fédération des professionnèles — CSN

Caroline Quesnel
Présidente, Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec — CSN

Mario Roy
Représentant de la Fédération universitaire des syndicats étudiants

Samy-Jane Tremblay
Présidente, Union étudiante du Québec