Québec, le 6 juin 2018. – C’est avec satisfaction que les fédérations du réseau scolaire de la CSQ et l’APEQ ont pris sommairement connaissance du rapport de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) au sujet des élèves à risque et handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA). Si le ministère de l’Éducation se fait critiquer pour son manque de leadership dans le dossier, tous sont aussi d’avis de l’urgence et de la nécessité d’un coup de barre pour l’organisation des services afin de mieux répondre aux besoins des élèves, et plusieurs recommandations de la Commission vont dans le sens de ce que le personnel de l’éducation réclame depuis plusieurs années.

Les fédérations du réseau scolaire de la CSQ voient d’un très bon œil la majorité des recommandations de la CDPDJ, notamment le besoin de définir des seuils de services et de ressources spécialisées pour évaluer et répondre aux besoins des élèves HDAA, et de revoir les critères d’admission aux programmes particuliers de manière à ce qu’ils soient les plus inclusifs possible. Dans le cas de ces deux recommandations, la CDPDJ mentionne également que les services et les ressources nécessaires doivent être disponibles pour permettre les adaptations qui répondent aux besoins des élèves HDAA.

La CSQ se réjouit aussi des recommandations qui visent la mise en place d’un mécanisme permettant de reconnaître les élèves HDAA à la formation professionnelle (FP) et à la formation générale des adultes (FGA), et de garantir un financement adéquat en fonction des résultats de cet exercice.

« Les enseignants décrient depuis tellement d’années une situation intenable au regard des services offerts aux élèves et à la composition de leur classe. On se réjouit qu’on nous parle de la nécessité d’évaluer les besoins et capacités des élèves, d’augmenter les services à tous les secteurs d’enseignement, comme en formation professionnelle et à l’éducation des adultes. Nous sommes en accord avec la Commission qui recommande de revoir les critères d’admissibilité pour les projets particuliers afin que tous les élèves y aient accès. Par ailleurs, si l’on veut depuis longtemps que les commissions scolaires évaluent les besoins et capacités des élèves, elles doivent aussi s’assurer de ne pas porter atteinte aux droits des autres élèves de la classe », a déclaré Josée Scalabrini, présidente de la FSE-CSQ.

« Nous sommes particulièrement interpellés par la recommandation de définir des seuils de services et de ressources spécialisées, avec le souci d’une répartition sur l’ensemble du territoire pour tenir compte de l’évaluation des besoins et les différents services offerts aux élèves. La Commission recommande d’aller plus loin que les intentions en inscrivant plusieurs obligations dans les règles budgétaires pour en faciliter le suivi. Ce serait une excellente nouvelle pour les élèves HDAA quant à la nature et la quantité des services offerts dans la mesure où on cesse la décentralisation qui mine l’organisation des services », a ajouté Johanne Pomerleau, présidente de la FPPE-CSQ.

La Commission recommande que les directions et les commissions scolaires s’assurent que les activités de perfectionnement qu’elles proposent répondent aux besoins exprimés par le personnel au regard de l’adaptation des services pour les élèves HDAA, et qu’elles allouent les ressources nécessaires, ce que les organisations syndicales réclament également.

« Nous sommes satisfaits qu’il soit également question des besoins en formation et perfectionnement du personnel scolaire en prenant en compte toutes les catégories d’emploi en service direct à l’élève, dont le personnel des services de garde. Non seulement la Commission recommande de tenir compte des besoins de tous pour déterminer l’offre, mais elle recommande d’assurer que le financement nécessaire soit disponible, ce qui est un frein important en ce moment pour y avoir accès », a déclaré Éric Pronovost, président de la FPSS-CSQ.

Des bémols importants

Les organisations ont, par contre, exprimé clairement leur désaccord quant à la recommandation de mettre fin à l’approche catégorielle pour certaines catégories d’élèves et de favoriser l’approche inclusive qui, faute de ressources, reposerait sur les épaules des enseignantes et enseignants. « L’approche catégorielle inscrite dans la convention collective des enseignants a bien souvent été le dernier rempart pour assurer les services aux élèves en période d’austérité. Qui plus est, cette approche permet de documenter la situation des élèves HDAA. L’abandonner compromettrait l’accès aux services et irait en contradiction avec la recommandation voulant que les données pertinentes soient périodiquement analysées. Sans reconnaissance, pas de données statistiques. Or, on perdrait la trace des besoins, ce qui est un non-sens » a ajouté Sébastien Joly, président de l’APEQ-QPAT.

Les organisations vont prendre plus amplement connaissance des recommandations de la CDPDJ dans les prochains jours.
Profil des organisations

La CSQ est l’organisation syndicale la plus importante en éducation et en petite enfance. Elle représente plus de 200 000 membres, dont près de 130 000 dans le secteur public. De ce nombre, plus de 65 000 membres sont représentés par la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ), 27 000 membres sont représentés par la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) et 7 200 membres sont représentés par la Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (FPPE-CSQ).

L’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (APEQ-QPAT), qui représente les 8 000 enseignantes et enseignants des commissions scolaires anglophones du Québec, est associée à la FSE-CSQ dans le cadre des négociations. Ensemble, elles représentent plus de 73 000 enseignantes et enseignants.