« Avec le projet de loi no 3, c’est toute la définition de la sécurité financière à la retraite qui est mise à mal. En plus de cautionner la perte du pouvoir d’achat des retraités, l’approche actuelle du gouvernement érode les fondations du contrat qui doit lier les différentes générations de participants : la confiance et le respect des ententes passées. Avec le projet de loi no 3, le gouvernement envoie également un signal clair aux retraités en perpétuant leur exclusion au sein des négociations qui ont des répercussions directes sur leurs conditions de vie. Nous ne voulons plus être seulement consultés, nous voulons avoir un droit de négocier ! », a déclaré le président de l’AQRP, M. Donald Tremblay
Dans le cadre des travaux de la commission, l’AQRP a recommandé les mesures suivantes :
– que les évaluations actuarielles qui devront être soumises et remises à la Régie des rentes du Québec soient présentées de manière globale, afin de ne pas faire porter le fardeau des déficits des régimes de retraite des municipalités sur une catégorie ou une autre de participants ;
– que tout projet de loi visant à améliorer la santé financière des régimes de retraite municipaux interdise aux municipalités de décréter unilatéralement la suspension des clauses d’indexation ;
– que tout projet de loi visant à améliorer la santé financière des régimes de retraite municipaux permette le maintien des clauses d’indexation automatique dans les régimes dans lesquels des ententes ont ou auront été négociées à cet effet, et ce, afin de limiter la perte du pouvoir d’achat des retraités ;
– que l’indexation ne soit plus considérée comme un privilège, mais bien comme une partie intégrante de la rente de base consentie aux bénéficiaires ;
– que la Régie des rentes du Québec, par sa crédibilité, ses ressources et son expertise, se voie accorder un droit de regard particulier et soit davantage impliquée sur toute question relative à la répartition des excédents des régimes de retraite du secteur municipal ;
– que tout projet de loi visant à améliorer la santé financière des régimes de retraite municipaux prévoie que les participants non actifs participent au processus de négociations et soient intégrés au partage d’informations entre les parties qui y sont représentées ;
– que l’article 147 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite soit modifié afin que le nombre minimal de représentants des bénéficiaires ayant droit de vote au sein des comités de retraite soit doublé, ou que la proportion minimale atteigne 20 % ;
– que le projet de loi no 3 soit retiré.
« Les travaux de cette commission créeront certainement des précédents et pourraient ne pas se limiter seulement au secteur municipal. Le décompte est maintenant amorcé en vue des prochaines négociations qui toucheront les régimes de retraite de plusieurs centaines de milliers d’employés et de retraités du secteur public et c’est pourquoi nous invitons les retraités de toutes les régions du Québec à se mobiliser dès maintenant et à sensibiliser leurs députés sur l’importance de protéger les régimes à prestations déterminées », a déclaré le président de l’AQRP, M. Donald Tremblay.
Le mémoire de l’AQRP est disponible à cette adresse : http://www.aqrp.qc.ca/files/documents/dm/f1/m-moire-le-projet-de-loi-no-3-non-un-retour-sur-les-engagements-pass-s-ao-t-2014.pdf
