Le député d’arrière-ban Blaine Calkins a présenté ce projet de loi d’initiative parlementaire pour modifier le Code canadien du travail, au lieu de procéder comme cela se fait depuis des dizaines d’années, c’est-à-dire en organisant des consultations tripartites entre le gouvernement, les employeurs et les syndicats.
Selon les conservateurs, ce projet de loi vise à assurer une meilleure démocratie en milieu de travail et à mettre fin à l’intimidation des travailleurs par les organisations syndicales. Si c’était vrai, ce projet de loi pourrait être nécessaire. Mais ce n’est pas le cas !
Au contraire, la montagne de plaintes à laquelle réfère le député Calkins n’existe pas. Le projet de loi réforme un système d’accréditation qui fonctionnait bien et qui préservait l’équilibre entre les travailleurs et les employeurs.
Le contenu du projet et les débats qui ont mené à son adoption démontrent clairement que seule l’idéologie conservatrice antisyndicale importait, et non la réalité des faits ni les impacts sur les travailleuses et travailleurs. En effet, les mesures introduites par ce projet de loi n’ont d’autre intention que de nuire à la syndicalisation des employés du secteur fédéral.
Ainsi, la majorité nécessaire pour obtenir une accréditation syndicale sera calculée selon le total des personnes comprises dans l’unité d’accréditation, ce qui équivaut à faire voter contre la syndicalisation tous les salariés s’étant abstenus de voter. « On pousse l’odieux jusqu’à considérer que les personnes qui ne votent pas votent contre l’accréditation syndicale », dénonce la présidente de la CSQ, Louise Chabot.
De plus, la désyndicalisation sera facilitée, puisqu’une requête en révocation pourra être accueillie avec seulement 45 % des votes. Sans compter qu’aucun délai n’est prévu pour la tenue du vote en accréditation à la suite d’un dépôt de demande d’accréditation. « Avec la diminution des ressources au gouvernement fédéral, ces délais risquent de s’allonger indûment, laissant amplement le temps aux employeurs d’intimider leurs employés afin qu’ils refusent la syndicalisation. Cette loi est une atteinte frontale aux libertés syndicales », s’insurge Louise Chabot.
