Il y a un an aujourd’hui entrait en vigueur l’un des arrêtés ministériels des plus liberticides de l’histoire du droit du travail. L’Arrêté 007 venait suspendre l’application de la convention collective afin de prévoir les effectifs nécessaires pour affronter les vagues d’hospitalisations anticipées par la COVID-19. Un an plus tard, le portrait est complètement différent. Grâce à la vaccination et les mesures sanitaires en place, le nombre d’hospitalisation est en baisse et le nombre de cas est stable au Québec. Cependant, la colère gronde parmi les professionnelles en soins. Elles se sentent trahies. Cet outil d’exception qui devait être utilisé dans un contexte précis, encadré par des critères d’application restrictifs, est toujours utilisé sans discernement par un grand nombre de gestionnaires du réseau de la santé. Pourtant, le ministère de la Santé et des Services sociaux s’était engagé à ce que seules de nouvelles éclosions et une situation épidémiologique locale instable pouvaient justifier le maintien de certains critères de l’Arrêté 007 dans un établissement.

« Nous avons largement démontré au cours de la dernière année, par des témoignages de professionnelles en soins et des données, que le recours abusif à l’Arrêté 007 avait des effets dévastateurs sur le moral et l’épuisement des professionnelles en soins, ainsi que sur l’exode du personnel dans le réseau. Elles ont fui pour sauver leur peau ou elles sont tombées en arrêt de travail en raison de la surcharge de travail. La conséquence directe a été d’accentuer la pénurie de main-d’œuvre. Comment le ministre de la Santé peut-il penser que sa méthode est la bonne et qu’on pourra continuer à donner des soins dans ces conditions ? »
Nancy Bédard, présidente, Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec-FIQ

Des solutions négociées plutôt que décrétées

Depuis le début de la pandémie, les professionnelles en soins se sont mobilisées pour soigner des milliers de Québécoises et de Québécois. On a bafoué leurs droits, sans bienveillance, sans égard à leur conciliation entre le travail, la famille et la vie personnelle. La moindre des choses serait qu’on leur témoigne de la reconnaissance, du respect, en plus de déployer tous les efforts pour qu’elles se sentent écoutées et soutenues en retrouvant des conditions de travail acceptables.

« L’heure est à réparer les dégâts. Notre objectif est d’éviter à tout prix que la crise sur le manque de main-d’œuvre en santé ne s’aggrave encore plus. Le premier ministre et le ministre de la Santé doivent faire un suivi serré sur les taux de temps supplémentaires et de TSO, et la disponibilité des effectifs par secteur d’activité dans ses établissements, conformément à leurs engagements quant à la reprise progressive des activités. Il faut aussi se préparer pour une éventuelle 3e vague et ce n’est pas vrai que la solution du gouvernement sera encore d’utiliser l’Arrêté 007. De plus, dans les échanges réguliers que nous avons eus avec le MSSS depuis le mois de janvier, il n’a jamais été question que l’Arrêté 007 serait utilisé comme une menace pour annuler les vacances en cas de pénurie de personnel. La déclaration du ministre de la Santé sur le renouvèlement de l’Arrêté cette semaine a eu l’effet d’une douche froide. »
Nancy Bédard, présidente, Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec-FIQ

Des gestionnaires récalcitrants

La situation n’est pas la même dans tous les établissements. Si certains gestionnaires ont cessé l’utilisation de l’Arrêté 007, d’autres ne se gênent pas pour imposer son application mur à mur ; c’est le cas notamment pour la Montérégie-Ouest. La situation épidémiologique dans la région est pourtant très stable depuis le début de la pandémie. Aucune analyse n’a jamais été effectuée par les gestionnaires pour déterminer pour quel centre d’activité ces mesures d’exception seraient justifiées.

Autre exemple en Outaouais, les activités de chirurgies ont repris à presque 100 % de la capacité, même si le manque d’effectif risque de compromettre la prise en charge des patient-e-s en postopératoire. De plus, le rehaussement à temps complet est maintenu, les quarts de 12 heures demeurent dans plusieurs centres d’activités et les déplacements sur les différents quarts de travail continuent d’être imposés, alors qu’il n’y a pas de nouvelles éclosions.

Dans les Laurentides, l’employeur utilise l’Arrêté 007 comme outil de gestion quotidien. Sans égard à la situation épidémiologique locale, l’employeur poursuit le délestage vers d’autres centres d’activités augmentant ainsi la mobilité de son personnel. De plus, les libérations syndicales sont refusées sans que la situation ne le justifie.

La FIQ demande à tous les gestionnaires de s’engager dans une démarche de bienveillance envers les professionnelles en soins à mettre en œuvre, sans plus attendre, des plans de décroissance de l’Arrêté 007 en collaboration avec les syndicats locaux. Cette démarche plus respectueuse des professionnelles en soins serait le premier pas pour réparer les dégâts.