Revendications

– Mettre en place immédiatement un programme véritablement inclusif visant la régularisation des personnes sans-papiers.

– Cesser immédiatement la déportation et la détention des personnes migrantes qui ne possèdent pas de statut migratoire.

– Abolir le permis de travail fermé.

Retard inacceptable

Vingt-deux mois se sont écoulés depuis qu’a été rendue publique, en décembre 2021, la lettre du premier ministre Justin Trudeau demandant au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada (IRCC) d’élaborer un programme de régularisation. Or, au cours de cette période, aucun échéancier concernant la mise en œuvre du programme n’a été annoncé par le gouvernement, et le nouveau ministre de l’IRCC, Marc Miller, n’a fait aucune déclaration à ce sujet depuis sa nomination. Des vies sont pourtant en jeu : de plus en plus de personnes perdent leur statut et vivent dans l’inquiétude et la peur de déportation, étant exposées en même temps à toutes sortes d’abus et de violences. Comme le préconise le rapport d’un rapporteur spécial de l’ONU, publié en avril 2023, la régularisation de leur statut migratoire est une mesure incontournable pour protéger leurs droits humains, et il faut la mettre en œuvre sans plus de délai.

Déportation et détention des sans-papiers

Les déportations et les détentions des personnes sans statut migratoire continuent, même si l’ancien ministre de l’IRCC, Sean Fraser, avait confirmé que la déportation serait suspendue pendant la mise en place d’un programme de régularisation, alors que leur présence ne pose pas de danger à la sécurité publique du Canada. Les personnes sans-papiers se retrouvent donc traitées comme des sous-citoyennes et sous-citoyens, parce que leurs droits fondamentaux ne sont pas respectés.

Permis de travail fermé

Les personnes titulaires d’un permis de travail fermé (associé à un employeur unique) sont inévitablement exposées aux abus et aux violations de leurs droits. C’est pourquoi nombre d’organisations et d’experts demandent l’abolition de ces permis. D’ailleurs, le rapporteur spécial de l’ONU, Tomoya Obokata, a indiqué en septembre 2023 que les régimes de travail migrant reposant sur le permis de travail fermé « rendent les travailleurs migrants vulnérables aux formes contemporaines d’esclavage ». La vulnérabilité de ces travailleuses et travailleurs et leur forte croissance, notamment au Québec, sont d’ailleurs une des principales causes de la croissance vertigineuse du nombre de personnes sans-papiers au cours des dernières années.

Mobilisations pour la régularisation

Trente-huit organisations participent à des mobilisations cette fin de semaine dans trois villes québécoises, Montréal, Québec et Rimouski, et confirment leur volonté de continuer leurs luttes jusqu’à la mise en place du programme de régularisation. Partout au Canada, d’ailleurs, des activités se multiplient depuis le 17 septembre pour dénoncer le retard inacceptable dans l’adoption d’un programme de régularisation, réclamant que Justin Trudeau tienne sa promesse. Avec l’initiative des organisations associées au Réseau des droits des migrant·e·s (Migrant Rights Network, MRN), plusieurs actions seront aussi tenues à travers le Canada au cours des prochaines semaines.

Citations

« Nous avons perdu notre statut migratoire en raison des failles du système d’immigration du Canada, et la vie sans statut est quotidiennement exposée à l’esclavage moderne et à toutes sortes de violences. Nous voulons mener une vie humaine, ici et maintenant. »
Nina Gonzalez, Centre des travailleurs et travailleuses immigrants

« Les dernières victoires des campagnes publiques visant l’arrêt de déportation de M. Roy, d’Ismael, de M. S. ainsi que de Rajvinder Kaur et de Randhir Singh nous ont beaucoup motivés. Mais on attend toujours le programme de régularisation pour tous et toutes, sans exclusion ni discrimination. »
Samira Jasmin, Solidarité sans frontières

« Les syndicats sont très préoccupés par la multiplication des situations de précarité, d’abus et d’exploitation graves découlant du recours grandissant à l’exploitation du travail migrant. Combien d’autres reportages, rapports et témoignages faudra-t-il pour qu’on se décide à agir ? Le gouvernement fédéral doit s’attaquer à ces enjeux de toute urgence, à commencer par la mise en place d’un programme de régularisation des statuts et l’abolition du permis de travail fermé. »
Mario Beauchemin, troisième vice-président, Centrale des syndicats du Québec

« La résilience ne suffit pas lorsque vous êtes traqués par les autorités : vous ne pouvez pas dénoncer ni courir le risque de retourner dans un pays où vous risquez la persécution, la torture ou la mort. Le Canada, terre d’accueil et de diversité, a l’opportunité de consolider sa réputation en termes d’accueil et de respect des droits humains tout en garantissant un statut digne et pérenne pour toutes les personnes migrantes à statut précaire ou sans statut. »
Muzhgan Haydary, agente de projet de recherche, Clinique juridique des solutions justes / Mission communautaire de Montréal

« Face au nombre croissant de personnes migrantes sans statut et à statut précaire au Canada, Amnistie internationale continue à préconiser la régularisation, par le biais de l’octroi d’un statut permanent, comme moyen efficace de protéger les droits humains. Nous demandons instamment au gouvernement de respecter son engagement envers les personnes sans statut, pris en 2021. »
Marisa Berry Méndez, responsable des campagnes, Amnistie internationale Canada francophone

« Ce programme aurait dû être mis en place depuis longtemps. Nous voyons plusieurs programmes de régularisation dans plusieurs pays de l’Occident. Nous savons qu’il y a des centaines de milliers de personnes sans-papiers, dont nombre d’enfants, qui sont contraintes de vivre dans l’ombre sans avoir accès aux droits les plus fondamentaux. Il est grand temps que le Canada emboîte le pas pour protéger ces résidents les plus vulnérables. »
Harrold Babon, organisateur communautaire, Clinique pour la justice migrante

À propos

Ces actions sont portées par :

– Action chômage de Québec

– Action Réfugiés Montréal

– Amnistie internationale Canada francophone

– Association pour les droits des travailleuses.rs de maison et de ferme (DTMF-RHFW)

– Au bas de l’échelle (ABE)

– Centrale des syndicats démocratiques (CSD)

– Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

– Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTTI)

– Centre international de solidarité ouvrière (CISO)

– Centre justice et foi

– pour la justice migrante (CJM)

– Collectif Bienvenue / Welcome Collective

– Collectif de lutte et d’action contre le racisme (CLAR)

– Collectif pour un Québec sans pauvreté

– Comité d’action de Parc-Extension (CAPE)

– Comité d’action des personnes sans statut (CAPSS)

– Comité logement Bas-Saint-Laurent

– Confédération des syndicats nationaux (CSN)

– Conseil central de Québec-Chaudière-Appalaches-CSN (CCQCA)

– Conseil central du Montréal métropolitain-CSN (CCMM-CSN)

– Conseil régional FTQ Montréal métropolitain (CRFTQMM)

– Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

– Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)

– Foyer du monde

– International Migrants Alliance Canada (IMA Canada)

– L’Écho des femmes de la Petite Patrie

– Le Québec c’est nous aussi (LQCNA)

– Ligue des droits et liberté (LDL)

– Médecins du Monde Canada

– Migrante Québec

– Mission Communautaire de Montréal (MCM)

– PINAY

– Regroupement d’éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et Chaudière-Appalaches (RÉPAC 03-12)

– Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale (RGF-CN)

– Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ)

– Solidarité Sans Frontière (SSF)

– Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)

– Table des groupes de femmes de Montréal (TGFM)