Édition du 15 avril 2025

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Santé et sécurité au travail

Réforme en santé-sécurité - Se mobiliser pour vraiment protéger tout le monde

MONTRÉAL, le 28 janv. 2021 - Parce que pour la CSN et le Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM-CSN), la santé-sécurité au travail, c’est vital, nous demandons au gouvernement Legault de corriger sa réforme. Cet automne, Québec a déposé le volumineux projet de loi 59, attendu depuis des décennies, pour dépoussiérer deux vieilles lois en santé-sécurité. Le ministre du Travail qualifie sa réforme de progressiste, féministe… et prétend qu’elle va protéger 94 % des travailleuses et des travailleurs québécois. « Il faut absolument bonifier PL-59 avant qu’il ne devienne loi. S’il y a des avancées véritables que nous saluons, nous dénonçons par ailleurs les importants reculs », nuance Jacques Létourneau, président de la CSN.

« Au lieu d’étendre à tout le monde les succès enregistrés au fil des ans par les groupes prioritaires en matière de prévention — comme dans le secteur de l’industrie lourde — le gouvernement coupe dans leurs droits. C’est reçu comme une gifle », s’indigne Dominique Daigneault, présidente du CCMM-CSN. En effet, dans ces milieux prioritaires à risque modéré ou élevé, PL-59 réduira le temps alloué aux représentants à la prévention pour procéder aux inspections et aux enquêtes. En contrepartie, dans les milieux jugés à risque faible par le gouvernement, comme l’éducation ou certains secteurs de la santé, majoritairement féminins, les minutes octroyées à la prévention seront nettement insuffisantes. « Le gouvernement déshabille Pierre pour habiller un tout petit peu Paul. Ces miettes sont-elles un véritable gain ? » se questionne Dominique Daigneault.

L’épuisement professionnel : grand oublié de PL-59

Si les risques psychosociaux et le stress post-traumatique sont enfin reconnus, le projet de loi ne va pas assez loin en matière de santé psychologique. Rien n’est prévu concernant le « mal du siècle » : l’épuisement professionnel. Tout le monde sait que cette forme d’épuisement résulte souvent d’une accumulation d’irritants et non des conséquences d’un choc post-traumatique. Le gouvernement doit adapter sa réforme pour reconnaître cette réalité.

Accroissement inquiétant des pouvoirs de la CNESST

Les travailleuses enceintes ou qui allaitent se retrouvent aussi parmi les perdantes de la réforme. Leur retrait préventif serait assujetti à des protocoles administratifs de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Or, les médecins traitants et les professionnel-les de la santé sont les mieux placés pour continuer de protéger les femmes.

Enfin, la CNESST disposerait d’un pouvoir réglementaire additionnel pour restreindre les soins et les moyens à déployer pour la réadaptation entière d’un ou d’une accidenté-e du travail. Cette mesure ouvre-t-elle la porte à des économies réalisées sur leur dos ?

La CSN et ses organisations affiliées partout au Québec, incluant le CCMM-CSN, font de l’amélioration de cette réforme leur cheval de bataille. « Le Québec ne doit pas rester dernier de classe en santé-sécurité au travail. Pour longtemps, la réforme aura un impact majeur sur la vie des travailleuses et des travailleurs. Nous n’avons pas le droit d’en oublier en chemin. Il faut vraiment protéger tout le monde », conclut Jacques Létourneau.

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