Selon l’Université, étant donné qu’« aucun projet de recherche pouvant mener à une publication n’a été mené dans le cadre de [la] convention » et que « les seuls projets réalisés consistaient [pour les professeurs concernés] à fournir des avis à titre d’experts à finalité spécifique », la communauté devrait être rassurée. L’Université se défend ainsi en précisant que « les travaux [visés par la convention-cadre] ne sont aucunement destinés à être publiés et à participer au développement des connaissances » et que la formulation d’avis d’experts « est entièrement distincte des activités de recherche. »

Pour la FQPPU, ces explications ne sont pas tellement rassurantes. Dans un article publié le 24 avril par Radio-Canada, des membres de la direction de l’Université reconnaissaient que la convention-cadre était problématique et qu’elle comportait « des erreurs ». Le communiqué publié aujourd’hui par l’Université emprunte toutefois une autre stratégie.

Précisons que la FQPPU n’est ni pour ni contre le fait que l’Université Laval ou toute autre université signe des partenariats de recherche avec des tiers, qu’il s’agisse de l’APQ ou d’autres. Ces contrats sont d’ailleurs courants dans le milieu universitaire. Pour la Fédération, ce n’est donc pas le fait que des chercheurs reçoivent du financement privé qui est problématique, mais plutôt la façon dont les contrats sont rédigés et la possibilité qu’un bailleur de fonds puisse exiger que sa contribution financière aux projets ne soit pas divulguée, qu’il se garde un droit de véto sur les résultats qui seront ou non publiés et/ou qu’il puisse intervenir dans le processus de recherche pendant qu’il est mené.

Incidemment, certaines clauses de la convention-cadre de collaboration en matière de recherche entre l’Université Laval et l’APQ dévoilées ces dernières semaines par le Soleil et Radio-Canada ouvrent la porte à de telles entorses à l’éthique et à la liberté académique des personnes professeures et chercheuses soumises à ces ententes.

L’UL mentionne aujourd’hui qu’aucun projet de recherche menant à des publications n’a été réalisé jusqu’à maintenant et, qu’en conséquence, il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Pour la FQPPU, il demeure préoccupant que l’entente prévoie des modalités contraires aux règles et aux pratiques applicables en recherche universitaire.

En somme, cette affaire doit être considérée dans un contexte plus large. Les universités sont encouragées à diversifier leurs sources de financement de recherche et ainsi pallier un manque à gagner dans le financement public de la recherche. Cette situation est susceptible de les placer dans une situation de vulnérabilité dans la négociation des contrats avec des bailleurs de fonds privés, ce qui les incite sacrifier certaines balises nécessaires à la protection des professeurs et des chercheurs, d’une part, mais servant également à assurer la probité des recherches et conserver la confiance du public envers les résultats.

La FQPPU souhaite que les faits mis en lumière dans cette affaire permettent une prise de conscience et un assainissement des pratiques dans le milieu universitaire québécois en ce qui a trait aux ententes de recherche avec des tiers.