À l’occasion de la commission Bouchard-Taylor, nous avions réclamé que le gouvernement ouvre un débat menant à l’élaboration d’une charte de la laïcité contenant des balises claires pour encadrer les pratiques dans les différents ministères, institutions et organismes publics ; ce qu’il n’a pas eu le courage de faire », de constater Lise Poulin, secrétaire générale de la CSN.
La commission Bouchard-Taylor recommandait un positionnement du Québec sur la laïcité. C’est également ce que demandait la CSN avec la mise en place d’une charte. En plus de rendre officielle la laïcité du Québec, cette charte devrait définir la nécessaire neutralité qui la concrétise dans l’appareil de l’État, ses institutions, ses représentants et ses services aux citoyennes et aux citoyens. « Les composantes de l’administration publique doivent avoir une base claire sur laquelle s’appuyer pour élaborer leur politique de gestion de la diversité quand sont placés en opposition les droits religieux et l’égalité entre les hommes et les femmes. Cette dernière est incontournable », d’affirmer la secrétaire générale.
Le projet de loi 16 ne porte pas sur la question des accommodements raisonnables. Il permet au ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles de développer une politique et un plan d’action pour favoriser l’ouverture de la société à la diversité culturelle et pour lutter contre la discrimination fondée sur la race, la couleur, la religion ou l’origine ethnique ou nationale. Ces outils sont réclamés depuis longtemps par la CSN en raison des difficultés dans l’intégration des nouveaux arrivants et arrivantes et de certains groupes issus de l’immigration qui font face à des situations de chômage et de pauvreté importantes. Faire de cette question une préoccupation de l’ensemble du gouvernement et non seulement du ministère concerné compte parmi les revendications que la CSN porte. Malheureusement, l’inaction du gouvernement à établir des balises claires en matière d’accommodements raisonnables vient occulter le volet très important des efforts à déployer pour une meilleure intégration des immigrants et des personnes issues de l’immigration. Ce qui est pourtant le cœur de ce projet de loi.
Une partie du projet de loi demande aux composantes de l’administration publique (organismes gouvernementaux, établissements de santé et services sociaux, etc.) de se doter d’une politique de gestion de la diversité culturelle et de la publiciser. « C’est ici que les inquiétudes surgissent quant à la façon dont sera traitée la diversité de l’expression des croyances religieuses par rapport à l’égalité entre les hommes et les femmes en l’absence de balises claires », de préciser Lise Poulin. Et cette question spécifique ne concerne pas que les immigrants. Rappelons que les demandes d’accommodements pour motifs religieux ne proviennent pas que des nouveaux arrivants.
Le récent avis de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dans le dossier de la SAAQ est venu illustrer ces inquiétudes. En effet, selon cet avis, on peut renoncer au principe de l’égalité entre les hommes et les femmes si cela ne dérange pas et ne porte pas atteinte aux droits du personnel. « Imaginez le capharnaüm si chaque ministère décide de la marche à suivre ! Le gouvernement doit absolument prendre les guides dans ce dossier. Il aurait dû le faire dès le dépôt des recommandations de la commission Bouchard-Taylor », d’indiquer la secrétaire générale. La CSN invite le gouvernement à agir avec empressement dans ce dossier pour éviter la dégradation de la situation. Pour la centrale syndicale, l’établissement d’une charte de la laïcité demeure encore le meilleur moyen d’y arriver.
Date : 8 octobre 2009
Source : CSN
