« Respect de la langue et de la culture, droits de l’enfance et discrimination, le gouvernement Legault n’a livré sur aucun de ces aspects et a démontré non seulement de l’arrogance, mais aussi un manque flagrant de considération pour les réalités des Premières Nations. Nous avons malheureusement assisté à quatre années de rendez-vous manqués », déplore Ghislain Picard qui a pourtant vu passer plusieurs gouvernements après 30 ans comme Chef de l’APNQL.
Une série de reculs sur les droits fondamentaux
En matière de langue, l’adoption du projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, impose ainsi un revers historique aux droits linguistiques des Premières Nations. En 1977, lors de l’adoption de la loi 101, les communautés autochtones, dont la langue et les cultures sont grandement fragilisées, avaient alors été exemptées de l’application de la Charte de la langue française, un principe reconnu et respecté par tous les gouvernements depuis. Le gouvernement Legault a bafoué ce principe.
En parallèle, depuis quatre ans, tous les ministres du gouvernement Legault, à l’instar de leur chef, s’entêtent à nier l’existence de racisme systémique à l’égard des Premières Nations au Québec, malgré l’évidence et les rapports qui ne cessent de s’accumuler pour le démontrer. Dans la foulée du décès tragique de Joyce Echaquan, le ministre Ian Lafrenière s’était engagé au minimum requis par les circonstances : inclure la notion de sécurisation culturelle dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSS). Ce printemps, le gouvernement a renié sa parole en renonçant à amender la LSSS en ce sens.
En matière de protection de la jeunesse, le gouvernement Legault a écarté plusieurs des principales recommandations de la Commission Viens et de la Commission Laurent, notamment celles visant la reconnaissance et le respect de la compétence des Premières Nations en protection de la jeunesse et l’abolition des délais de placement dans les communautés autochtones. Pour ajouter l’insulte à l’injure, Québec conteste à la Cour suprême du Canada la constitutionnalité de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (C-92), qui affirme la compétence des Premières Nations en matière de services à l’enfance et à la famille. Pourtant, les rapports des Commissions Viens et Laurent reconnaissaient comme principe de base notre droit à l’autodétermination. De plus, la Cour d’appel du Québec, le plus haut tribunal de la province, a elle-même dans sa décision historique du 10 février 2022, reconnu que l’autonomie gouvernementale des Autochtones en matière de services à l’enfance et à la famille est un droit ancestral garanti par l’article 35 de la Loi Constitutionnelle de 1982.
Pourtant, nouvellement élu François Legault signifiait son intention de multiplier les « ententes de nation à nation » avec les autochtones. En octobre 2019, l’Assemblée nationale du Québec adoptait même à l’unanimité une motion reconnaissant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
« Ce bilan est une énorme déception. Les bottines du gouvernement Legault n’ont jamais suivi les babines. Notre approche a toujours été celle de la bonne foi et de la main tendue. Face à tant de rebuffades, nous nous assurerons d’être entendus au cours des prochains mois et de la campagne électorale. Le respect de nos droits fondamentaux en dépend », conclut le chef Picard.
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