Édition du 18 mars 2025

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Monde du travail et syndicalisme

L’OIT publie le rapport 2025 de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations

Le rapport indique dans quelle mesure les États Membres de l’OIT ont rempli leurs obligations en matière de normes internationales du travail.

Tiré de Entre les lignes et les mots
https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2025/03/10/loit-publie-le-rapport-2025-de-la-commission-dexperts-pour-lapplication-des-conventions-et-recommandations/?jetpack_skip_subscription_popup

GENÈVE (OIT Infos) – Le 10 février 2025, la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR), qui est une pierre angulaire du système de contrôle des normes internationales du travail de l’OIT, a publié son rapport annuel.

Ce rapport fournit une analyse indépendante de la mesure dans laquelle la législation et la pratique de chaque État membre de l’OIT donnent effet aux conventions et protocoles de l’OIT ratifiées par l’État Membre en question. Il décrit la manière dont les États membres s’acquittent des obligations qu’ils ont librement contractées en vertu de la Constitution de l’OIT en ce qui concerne les normes internationales du travail. Il fournit également un bref compte rendu de son échange interactif avec les présidents des organes des Nations Unies chargés de surveiller l’application des traités internationaux relatifs aux droits humains et des titulaires de mandats au titre de procédures spéciales, à l’occasion de la commémoration du 80e anniversaire de la Déclaration de Philadelphie de l’OIT et du 60e anniversaire de la convention (n°122) sur la politique de l’emploi, 1964, et de la recommandation n°122.

Les normes internationales du travail, qui se composent de conventions, de protocoles aux conventions et de recommandations, sont des instruments universels de droit international adoptés par des gouvernements, des employeurs et des travailleurs représentés à la Conférence internationale du Travail pour faire progresser la justice sociale. Elles reflètent des valeurs et des principes communs régissant le monde du travail. Une fois qu’un pays a ratifié une convention ou un protocole de l’OIT, il est tenu de faire régulièrement rapport sur les mesures qu’il a prises pour la mettre en œuvre.

Si les États membres de l’OIT peuvent choisir de ratifier ou non une convention ou un protocole de l’OIT, le système de contrôle de l’OIT examine aussi régulièrement l’effet donné aux recommandations et aux conventions lorsqu’elles n’ont pas été ratifiées. Fin février 2025, la commission d’experts publiera cette étude d’ensemble intitulée Atteindre une protection complète contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

La CEACR est un organe indépendant composé de 20 experts juridiques nationaux et internationaux de haut niveau, chargés d’examiner l’application des conventions, protocoles et recommandations de l’OIT par les États membres de l’OIT. En 2024, la commission a maintenu la parité hommes-femmes.

Les membres de la CEACR, nommés à titre personnel, sont indépendants et impartiaux. Ils sont sélectionnés dans toutes les régions du monde, de sorte que la CEACR dispose d’une expérience de première main des différents systèmes juridiques, économiques et sociaux.

Le rapport sera soumis à la 113e session de la Conférence internationale du travail, où les gouvernements, les employeurs et les travailleurs en discuteront au sein de la Commission de l’application des normes de la Conférence.

https://www.ilo.org/fr/resource/news/loit-publie-le-rapport-2025-de-la-commission-dexperts-pour-lapplication-des

ILO releases 2025 report of the Committee of Experts on the Application of Conventions and Recommendations
https://www.ilo.org/resource/news/ilo-releases-2025-report-committee-experts-application-conventions-and

La OIT publica el informe 2025 de la Comisión de Expertos en Aplicación de Convenios y Recomendaciones
https://www.ilo.org/es/resource/news/la-oit-publica-el-informe-2025-de-la-comision-de-expertos-en-aplicacion-de

L’OIL pubblica il rapporto 2025 della Commissione di esperti per l’applicazione delle convenzioni e delle raccomandazioni
https://www.ilo.org/it/resource/news/loil-pubblica-il-rapporto-2025-della-commissione-di-esperti-lapplicazione
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Nouvelle publication de l’OIT : Un chemin vers la justice sociale pour les travailleurs migrants

Un ouvrage qui explore les réalités de la migration temporaire de main-d’œuvre et fournit des perspectives précieuses aux décideurs politiques, praticiens et chercheurs.

GENÈVE (OIT Infos) – Une nouvelle anthologie publiée par l’Organisation internationale du Travail (OIT), Temporary Labour Migration : Towards Social Justice ?(Migration temporaire de la main-d’œuvre : vers la justice sociale ?), explore les défis, les choix politiques et les approches novatrices qui façonnent la migration temporaire de main-d’œuvre à l’échelle mondiale.

Cet ouvrage collectif réunit des contributions de chercheurs et de praticiens de renom afin d’examiner l’évolution des programmes de migration temporaire de main-d’œuvre et leur impact sur les marchés du travail locaux ainsi que sur les travailleurs migrants.

Dans de nombreux contextes, ces programmes exposent les travailleurs à des déficits en matière de travail décent, à des droits restreints et à l’exclusion des législations du travail. Toutefois, des évolutions positives ont également été observées, notamment des améliorations permettant aux travailleurs de changer d’employeur plus facilement, ainsi que d’autres innovations politiques dignes d’intérêt.

En présentant des perspectives issues de différentes régions du monde, disciplines et périodes historiques, cet ouvrage propose des recommandations politiques concrètes pour des politiques migratoires plus justes.

Le livre est structuré autour de quatre grands thèmes :
* L’évolution des paradigmes relatifs à la migration temporaire de main-d’œuvre ;
* L’analyse des nouveaux programmes de mobilité et des facteurs influençant la gouvernance migratoire (comme le commerce international) ;
* Les outils politiques pour la protection des migrants ;
* Les leçons historiques permettant d’améliorer les politiques migratoires.

Cette publication aborde les dimensions économiques et juridiques de la migration temporaire de main-d’œuvre afin d’en offrir une analyse approfondie. Elle met en avant la nécessité d’une justice sociale dans les politiques migratoires, en appelant à un traitement équitable, au renforcement des mécanismes de protection et à une meilleure cohérence des politiques pour rendre la migration temporaire plus juste.

L’ouvrage, édité par Christiane Kuptsch et Fabiola Mieres, spécialistes de la migration et du marché du travail à l’OIT, est disponible en téléchargement sur le site web de l’OIT.

Pour plus d’informations, veuillez visiter ilo.org ou contacter
kuptsch@ilo.org ou mieres@ilo.org.

https://www.ilo.org/fr/resource/news/nouvelle-publication-de-loit-un-chemin-vers-la-justice-sociale-pour-les

New ILO publication explores the path to social justice for migrant workers
https://www.ilo.org/resource/news/new-ilo-publication-explores-path-social-justice-migrant-workers

Una nueva publicación de la OIT explora el camino hacia la justicia social para los trabajadores migrantes
https://www.ilo.org/es/resource/news/una-nueva-publicacion-de-la-oit-explora-el-camino-hacia-la-justicia-social

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