Résidence pour personnes aînées Mont-Carmel : La Cour supérieure affirme sa juridiction en mettant fin à une procédure d’évitement du propriétaire
Montréal, le 1er novembre 2022. C’est avec une très grande satisfaction que le Comité des résident.e.s Sauvons le Mont-Carmel a pris connaissance du jugement de la Cour supérieure, publié le 30 octobre <https://mailchimpsites.us14.list-ma...> , affirmant clairement sa juridiction dans le (…)
