Le dépôt à l’Assemblée nationale a été possible grâce à la collaboration du chef de l’opposition officielle, Jean-François Lisée, qui a accepté de relayer la pétition via le député de Saint-Jérôme, Marc Bourcier.
Une application discriminatoire pour plus de 80 % des travailleuses et travailleurs
La Loi sur la santé et sécurité au travail (LSST) a été adoptée en 1979, et aux fins de l’application de la loi, les secteurs d’activités économiques ont été répartis en six groupes, ce qui est encore le cas aujourd’hui. Le problème est que seuls les groupes prioritaires I, II et une partie du III sont soumis à l’application de l’ensemble de la loi dont les articles les plus efficaces pour assurer des milieux de travail sécuritaires. Ainsi, les groupes non soumis à l’ensemble des dispositions de la loi doivent négocier eux-mêmes des clauses similaires à celles contenues à la loi s’ils veulent obtenir des milieux de travail plus sécuritaires.
Actuellement, plus de 80 % des travailleuses et travailleurs sont ainsi exclus de la pleine application de la loi alors que des milliers d’accidents, de lésions, de maladie et de décès sont déclarés tous les ans dans l’ensemble des groupes.
« Cette situation est inacceptable dans notre société puisqu’une partie des travailleuses et des travailleurs est discriminée sur la base du secteur d’activités où elle œuvre », a indiqué Renaud Gagné, directeur québécois.
Plusieurs centrales syndicales demandent cette modification, et ce, depuis l’adoption de la LSST mais en vain. Cette nouvelle initiative provient du comité de santé, sécurité et environnement et a été pilotée par le comité d’action politique du syndicat Unifor. La pétition a été ensuite relayée dans les rangs des affiliés de la FTQ. Près de 10 000 personnes l’ont appuyée.
