QUÉBEC, le 12 mai 2011 /CNW Telbec/ - Québec solidaire est déçu du projet de loi sur les mines déposé aujourd’hui par le gouvernement qui ajoute quelques balises réclamées depuis longtemps, mais échoue à redonner le plein contrôle de ses ressources minières au peuple québécois.

« Les compagnies minières ont encore une mainmise démesurée sur le sous-sol Québécois, s’insurge le député de Québec solidaire, Amir Khadir. Si le sous-sol du Québec ne profite pas à son peuple, mais aux compagnies minières, sommes-nous alors véritablement maîtres chez nous ? »

Un régime déficient

Québec solidaire estime que la nouvelle version de la loi sur les mines ne permettra pas au Québec de sortir du vieux modèle hérité de l’époque coloniale. Ce modèle se résume en une exploitation effrénée de ressources minières non renouvelables imposée aux communautés locales, insensible aux contraintes écologiques et sans retombées durables ni pour le Québec ni pour les populations touchées.

« En améliorant un peu plus le pouvoir des MRC sur leur propre territoire, par exemple, la nouvelle loi introduit certes quelques limites au pouvoir des minières, estime M. Khadir. Mais ces dernières peuvent encore faire exproprier les citoyens et le régime des claims, le free mining, issu du 19e siècle est maintenu. C’est comme au temps du Klondike, où il suffit de faire un claim pour devenir propriétaire des ressources d’un territoire. »

Le député de Mercier regrette également que la loi reste muette sur l’amiante et ne mette pas fin à l’exploration et l’exploitation de gisements d’uranium.

Quels bénéfices ?

Québec solidaire se questionne particulièrement sur les redevances qui seront réellement payées par les minières. Les réformes apportées à la fiscalité minière font passer progressivement le taux de redevance de 12 à 16 %. Mais à 16 %, le niveau de redevance est encore insuffisant pour une nation moderne qui veut posséder ses richesses.

« Le problème, c’est que même ces 16% ne seront pas au rendez-vous, s’inquiète le député solidaire. En effet, le gouvernement continue à octroyer de nombreux avantages fiscaux à ce secteur et à subventionner ses activités avec de dépenses en infrastructures. Pour le Plan Nord, l’État va faire des dépenses de 1,6 milliard sur cinq ans et recevra en retour 120 millions en redevances sur la même période. C’est 20 millions par année. En comparaison le Québec perçoit annuellement 27 millions $ pour les permis de pêche ! »

Pour Québec solidaire, les ressources naturelles non renouvelables font partie d’un patrimoine public qui ne peut que prendre de la valeur au cours des prochaines décennies. Le Québec doit envisager une participation publique majoritaire aux projets miniers stratégiques, comme l’or et le fer, sous la forme de contrôle direct ou de co-entreprises suivant le modèle norvégien.

L’« exemple » d’Osisko

Le dépôt du projet de loi coïncide avec une assemblée générale de la compagnie minière Osisko, contrôlée à plus de 90 % par des intérêts étrangers. Pour Québec solidaire, l’exemple d’Osisko et des réserves de 10 millions d’onces d’or sur lesquels elle a mis le grappin pour une bouchée de pain illustre le caractère scandaleux de la situation des mines au Québec.

Dans son dernier budget, le gouvernement citait pourtant Osisko en exemple. « Une façon pour le gouvernement de nous rappeler ce qui attend le Québec pour les 25 prochaines années avec son Plan Nord ? » demande avec ironie le député de Mercier. Rappelons que cette entreprise a déplacé un quartier de la ville de Malartic avant même la fin des audiences du BAPE. Elle paie des redevances effectives de moins de 5 % alors qu’un retour sur investissement de près de 30 % est prévu.

L’an dernier, à la suite de l’augmentation, pourtant modeste, du taux de redevances, les dirigeants d’Osisko déploraient que leurs redevances minières passent de 68 à 88 millions $. Les profits anticipés par la compagnie s’élevaient alors à plus de 1,5 milliard $. Depuis, le prix de l’or a doublé et atteint presque 1 500 $ de l’once.

Le Québec a investi 75 millions $ dans Osisko par le biais de la SGF, ce qui représente 1,5 % de la capitalisation boursière d’environ 5 milliards de l’entreprise. À titre de comparaison, la haute direction de la compagnie détient aujourd’hui pour plus de 43 millions $ en actions. Les actionnaires principaux d’Osisko sont des firmes étrangères, qui au total détiennent 92 % des actions.

« Ce n’est pas la dinde de Noël distribuée par Osisko aux habitants de Malartic, qui viendra compenser pour cette spoliation de notre richesse collective digne de l’époque coloniale », s’insurge M. Khadir.