Tant la CSQ que ses fédérations du réseau scolaire, soient la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ), la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) et la Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (FPPE-CSQ), sont d’avis que la question des projets pédagogiques particuliers demeure entière. Pire, cet ajout à la Loi vient carrément légaliser une forme d’inégalités dans le réseau scolaire québécois. « Le projet de loi ne répond en rien aux enjeux d’accès aux projets pédagogiques particuliers en fonction de la capacité de payer des parents. On aurait souhaité un projet de loi qui assure l’égalité des chances », soutient Sonia Ethier, présidente de la CSQ.

Des flous persistent

Si elle salue la volonté gouvernementale d’agir pour clarifier la situation pour les parents et les acteurs du milieu et qu’elle constate que certaines précisions ont été apportées, elle constate néanmoins que des aspects seront clarifiés ultérieurement par voie réglementaire. Ainsi, plusieurs flous demeurent.

Une perspective plus large

Par ailleurs, « comme nous l’avons énoncé clairement lors des consultations ayant eu lieu en décembre dernier, la réflexion entourant la gratuité scolaire aurait dû se faire dans une perspective plus large qui aurait considéré l’accessibilité à toute la gamme des services éducatifs prévus à la Loi : services d’enseignement et services complémentaires et particuliers. Nous constatons que des élèves n’ont pas toujours accès aux services dont ils ont besoin et auxquels ils ont droit selon la Loi sur l’instruction publique (LIP). Les parents de nombreux élèves doivent se tourner vers le privé à grands frais pour obtenir ces services qui devraient être gratuits. Au-delà de ce projet de loi, qu’est-ce qui sera fait par le gouvernement pour garantir l’accès à ces services de manière à assurer le respect plein et entier du droit à la gratuité scolaire ? », ajoute la leader syndicale.

Enfin, la CSQ souhaite fortement que le ministre se réfère à ses partenaires du réseau pour la suite des choses, d’autant plus « que l’on comprend qu’il vient de se soustraire à ses obligations de consultations quant aux règlements qui en découleront », conclut Sonia Ethier.