Depuis l’adoption du Règlement sur la sécurité lors de la tenue de rassemblements sur la voie publique en 2023, les groupes communautaires et citoyens de la Ville de Québec font les frais d’un durcissement des pratiques du SPVQ envers les personnes organisant des manifestations.

Les groupes ont fait face à plusieurs tentatives du SPVQ de changer les horaires, l’heure et le trajet des manifestations en plus de pressions à manifester sur les trottoirs, plutôt que dans la rue. Le 1er juin dernier, la répression du SPVQ est allée jusqu’à la maîtrise violente d’une organisatrice d’une manifestation.

Tel que prévenu par les groupes communautaires au moment de son adoption, le nouveau règlement a contribué à créer un climat de peur ayant un effet dissuasif sur l’organisation de manifestations à Québec.

« À plusieurs reprises, j’ai été confrontée à des policiers arrogants qui nous ont imposé des changements de trajet, qui nous ont pressés de marcher plus vite et qui sont même allés jusqu’à remettre en question les enjeux défendus par notre manifestation ! Moi j’ai la chance de pouvoir compter sur une organisation et de bien connaître mes droits, mais plusieurs personnes qui organisaient leur première manifestation m’ont raconté s’être senties infantilisées, intimidées et contrôlées par le corps policier ! » dit Naélie Bouchard-Sylvain, coordonnatrice au RÉPAC 03-12

« Dès le départ, nous avons dénoncé le fait que le règlement fait en sorte que la police devient partie prenante de l’organisation de la manifestation et obtient de facto un pouvoir sur son déroulement, sa trajectoire… voire sa tenue. Nous constatons aujourd’hui que le SPVQ s’est abondamment servi de ce pouvoir cette année pour imposer des décisions arbitraires sur le terrain, limiter le droit de manifester et pour réprimer » poursuit Maxim Fortin, de la Ligue des droits et libertés section Québec

Les groupes attendent maintenant un retour de la Ville suite à ces accusations.

Mise en contexte

Face aux mobilisations du printemps érable en 2012, les villes de Québec et Montréal ont mis en place des règlements limitant le droit de manifester. Appelés (article) 19.2 à Québec et règlement P-6 à Montréal, les règlements demandaient notamment aux personnes manifestant de fournir un itinéraire. Ces deux règlements ont été invalidés en cour dans les dernières années et la Ville de Montréal a aboli son règlement.

Par contre, en 2022, la mairie de Bruno Marchand a proposé un nouveau règlement reprenant les mêmes principes de l’article 19.2 qui avait été fortement décrié au fil des ans. Le règlement a d’abord été repoussé face à une opposition de plusieurs groupes communautaires juste avant Noël, puis il a été adopté pendant l’été 2023.