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22 février 2025
Midi Conférence du CEPCI (Université Laval) - Taxation des multinationales : accords contre la double imposition
lundi 30 mars 2015
• 30 mars 2015 11:30
Lieu : Université Laval, à Québec - Pavillon Charles-De Koninck - Salle 3470
Midi Conférence du CEPCI - Taxation des multinationales : accords bilatéraux contre la double imposition, externalités, et effet de réseau
Afin de minimiser leurs impôts, les entreprises multinationales utilisent des échafaudages légaux sophistiqués, s’étalant parfois dans plusieurs pays. En prenant comme point de départ la stratégie dite de « Double Irish Dutch Sandwich », la présente étude affirme que la structure du réseau du système international d’impôt est fondamentale pour mieux comprendre les politiques fiscales actuelles.
Plus précisément, la capacité que possèdent les entreprises multinationales de faire transiter des fonds via des pays tiers a pour effet de réduire de façon significative l’efficacité des taux d’imposition et ainsi de limiter la capacité des États à adopter des politiques fiscales les concernant.
Conférencier : Vincent Arel-Bundock, professeur adjoint au Département de Science Politique de l’Université de Montréal
Présentée par le
Centre d’études pluridisciplinaires en commerce et investissement internationaux (CEPCI
L’annonce officielle (source)
Info : cepcihei.ulaval.ca
