« Une loi pour protéger les divulgateurs est urgente, car elle aurait pu empêcher ou contribuer à empêcher ce qui semble être la plus importante fraude dans une société d’État au Québec et peut-être même au pays. Avec cette loi, les paroles du premier ministre prononcées lors de son discours inaugural – à savoir que « notre fondation est constituée de trois blocs : un ton et un comportement marqués par le respect et l’écoute ; la transparence dans nos actions et notre utilisation des fonds publics ; l’intégrité de nos administrations publiques » – auraient véritablement résonné comme des paroles d’évangile. Malheureusement, les divulgateurs sont toujours exposés à des représailles », dénonce M. Perron.
Le SPGQ s’explique d’ailleurs mal que le gouvernement opte pour une chasse aux sorcières envers les nouveaux demandeurs d’aide sociale avec une loi visant à réformer le programme d’aide sociale, mais que malgré un excédent de 3,6 milliards $, il ne réinvestisse pas dans son expertise afin de protéger l’intégrité des comptes publics.
« Le gouvernement fait le choix de récupérer quelques millions auprès des nouveaux demandeurs d’aide sociale. Du même coup, il traîne à mettre en place rapidement une loi et divers mécanismes facilitant la dénonciation d’actes susceptibles de dissimuler de la collusion et de la corruption. Cette loi permettrait pourtant d’assurer la protection des divulgateurs dans le but d’accroître efficacement l’intégrité de tous les acteurs – publics et privés –, de même que celles de l’État québécois. Bref, le gouvernement ne fait pas tout en son pouvoir pour contrer le terreau fertile à la collusion et à la corruption », plaide M. Perron.
Selon le SPGQ, une loi robuste doit protéger contre toute forme de représailles ou de discrimination, comme les congédiements, les sanctions disciplinaires, les suspensions, les rétrogradations, les transferts ou réassignations, les évaluations négatives, le harcèlement, les menaces, la stigmatisation par les pairs, la perte de statut ou de bénéfices, le blocage quant aux primes, l’accès à la formation ou aux promotions, ou tout changement significatif dans les responsabilités, dans les tâches et dans les conditions de travail.
Un processus transparent et fiable pour les deux parties (divulgateurs et répondants) doit être mis en place. La loi doit prévoir la protection de l’identité des divulgateurs et la possibilité de divulgations anonymes, de même que des sanctions en cas de révélation de l’identité du divulgateur sans son consentement explicite.
« La loi devrait protéger l’erreur honnête et de bonne foi du divulgateur, devrait protéger le droit pour le divulgateur de refuser de participer à des actes qu’il suspecte être répréhensibles et devrait invalider toute convention, tout accord ou tout règlement privé qui en perturbe l’application », conclut le président du SPGQ.
À propos du SPGQ
Le SPGQ est le plus grand syndicat de personnel professionnel du Québec. Créé en 1968, il représente environ 24 500 expertes et experts, dont 17 200 dans la fonction publique, 4 700 à Revenu Québec et 2 600 en santé, en enseignement supérieur et dans les sociétés d’État.
Source
Philippe Desjardins
Conseiller à l’information
Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec
