C’est un chercheur de la Chaire sur la démocratie et les institutions parlementaires de l’Université Laval, Marc-André Bodet, qui a dirigé ce scrutin virtuel visant à mieux comprendre comment la représentation proportionnelle à la hollandaise (Pays-Bas) et le vote alternatif à l’australienne s’appliqueraient au Québec. Cette simulation du projet Vote au pluriel (www.voteauplurielquebec.org) a aussi permis de comparer les résultats obtenus via ces deux modes de scrutin avec le scrutin pluralitaire, communément appelé scrutin majoritaire, en vigueur au Canada et au Québec. Le rapport de l’expérience précise que 9 990 personnes, dont 8 883 ont fourni des réponses valides, ont participé à cette expérience inédite sur les modes de scrutin qui s’est déroulée pendant la dernière campagne électorale.
Cette simulation a eu lieu dans le cadre d’une étude dont l’objectif principal est d’informer la population sur la nature et le fonctionnement de différents modes de scrutin. Le projet vise à soulever de l’intérêt dans le public pour un mécanisme électoral plutôt rébarbatif, mais qui a une importance capitale dans une démocratie de représentation comme la nôtre parce qu’il permet le passage du décompte des votes à la désignation des élus qui siégeront à l’Assemblée nationale.
Le mauvais choix de scrutin proportionnel
On doit toutefois déplorer que cette simulation n’ait pas, en bonne partie, atteint son objectif d’éclairer les gens. Elle a plutôt eu comme effet de les embrouiller en semant une confusion défavorable à une meilleure compréhension du mode de scrutin proportionnel et même de nature à discréditer ce dernier. La raison principale de cette situation déplorable provient du choix du scrutin hollandais pour représenter en quelque sorte la grande et diversifiée famille des scrutins proportionnels qui, on le sait, sont ceux les plus utilisés dans les démocraties occidentales.
Le scrutin hollandais, qui équivaut une proportionnelle de type pur, n’est présentement utilisé que dans deux pays (Israël et les Pays-Bas). De plus, son image est considérablement amochée parce qu’il a été la source d’une instabilité politique chronique sous la IVe République en France et dans l’Italie d’après-guerre. Ces expériences malheureuses ont même longtemps servi de prétexte aux adversaires de la représentation proportionnelle pour la rejeter sans appel.
Toutefois, la situation a bien évolué depuis un demi-siècle et des modes de scrutin en totalité ou en partie proportionnels, plus aptes à assurer une gouvernance stable tout en garantissant le respect de la volonté populaire, ont vu le jour. Mentionnons le scrutin proportionnel régional à la scandinave et surtout l’implantation en Allemagne, après la guerre, d’un scrutin mixte (majoritaire-proportionnel) compensatoire qui a essaimé dans d’autres pays par la suite (en Nouvelle-Zélande et en Écosse notamment)
C’est d’ailleurs un scrutin proportionnel de type régional que le premier ministre René Lévesque avait tenté d’implanter au Québec, en 1984, suite à une recommandation de la Commission de la représentation électorale qui, mandatée par l’Assemblée nationale, avait consulté la population à ce sujet. On sait que le premier ministre -menotté par des députés péquistes réunis en caucus d’urgence- avait dû tabletter le projet de loi qu’il s’apprêtait à présenter.
Par ailleurs, c’est un avant-projet de loi prévoyant l’instauration d’un scrutin mixte compensatoire de type écossais que le gouvernement Charest avait présenté en 2004. Lors d’une commission parlementaire tenue au début de 2006, à laquelle ont participé quelque 2,000 personnes et organismes -un record dans l’histoire du parlementarisme québécois- plus de 80% de ces intervenants s’étaient prononcés en faveur du principe de ce système. Il prévoyait l’élection de 60% des députés au scrutin majoritaire dans des circonscriptions comme actuellement tandis que 40% d’entre eux l’auraient été en vertu d’un scrutin de liste proportionnel basé sur les régions de façon à corriger les distorsions que cause automatiquement le scrutin majoritaire ; d’où son nom de compensatoire Plusieurs critiques et suggestions avaient cependant été formulées concernant les modalités du projet. Mais, tout comme celui de René Lévesque, il avait lui aussi abouti dans un cul-de-sac lorsque le gouvernement Charest l’a enterré subitement et sans explications suite à des pressions exercées sur les députés libéraux par des élus municipaux ruraux.
Il est donc étrange de constater que, plutôt que de proposer le scrutin proportionnel à la hollandaise aux participants à la simulation, les universitaires responsables du projet Vote au pluriel n’aient pas choisi plutôt un des deux modes de scrutin qui ont marqué l’histoire contemporaine du Québec, surtout le scrutin mixte avec compensation qui a le plus de chance d’être adopté éventuellement. En plus d’aboutir à des résultats plus crédibles, ce choix aurait mieux servi aussi l’objectif du projet : informer la population et vulgariser le sujet, rebutant pour l’électeur lambda, qu’est le mécanisme électoral appelé mode de scrutin.
Paul Cliche, Montréal,
17 septembre 2012
