Le chef national Perry Bellegarde a déclaré : « Nous disposons de nombreux alliés, militants et spécialistes qui sont tous déterminés à encourager la prise de mesures immédiates, guidées par les conseils et les recommandations des femmes, des communautés, des dirigeants, des spécialistes des droits de la personne et des militants autochtones. Les citoyens de tous les territoires souhaitent que des mesures soient prises pour assurer la sécurité et la protection des femmes et des jeunes filles autochtones. La tenue d’une enquête nationale sur les femmes et les jeunes filles autochtones disparues et assassinées permettra de rassembler toutes les voix, celles des familles, des organisations de femmes autochtones, de l’Assemblée des Premières Nations et de tous nos partenaires des gouvernements et de la société civile afin qu’ils travaillent à la réalisation de cet objectif commun : éliminer ce fléau par des mesures et un engagement permanents. »

Le rapport publié aujourd’hui a été préparé par des chercheurs de la Legal Strategy Coalition on Violence Against Indigenous Women. Ces chercheurs ont passé en revue 58 rapports couvrant une période de 20 ans, qui traitent de la discrimination et de la violence envers les femmes et les jeunes filles autochtones. Ces rapports incluent des études menées par le gouvernement, des recherches menées par des organisations de femmes autochtones, ainsi que des rapports publiés par des organismes internationaux de protection des droits de la personne. L’étude démontre qu’il existe un large consensus dans de nombreux rapports sur le fait que l’extrême violence faite aux femmes autochtones puise ses racines dans une histoire de discrimination qui date de la colonisation et qui se poursuit avec des lois et des politiques comme la Loi sur les Indiens et les pensionnats indiens. Le rapport conclut que sur plus de 700 recommandations présentées au cours des années, seules quelques-unes ont été entièrement mises en œuvre.

« Le rapport publié aujourd’hui montre que malgré le grand nombre d’études et d’examens menés sur la question de la violence et de la discrimination contre les femmes et les jeunes filles autochtones, très peu de mesures concrètes ont été prises suite aux recommandations », a fait remarquer Perry Bellegarde, Chef national de l’APN. « C’est pourquoi nous continuerons de faire pression pour que des mesures soient prises afin de pallier ce problème urgent et pour qu’une enquête nationale soit menée afin d’obliger les responsables à répondre de leurs actes. Nous continuerons également de rassembler toute l’expérience et l’expertise nécessaires, notamment pour faire entendre la voix des familles directement touchées. »

Justifications de la tenue d’une enquête nationale sur la tragédie nationale des femmes et des jeunes filles autochtones disparues et assassinées

L’APN maintient qu’une enquête nationale, mandatée en bonne et due forme (incluant les organisations nationales participant à la Table ronde nationale), est nécessaire et fait partie intégrante d’un plan d’action national visant à traiter cette problématique fondamentale des droits de la personne.

Une enquête nationale, avec un mandat clairement défini et suffisamment de ressources, pourrait remplir plusieurs objectifs essentiels :

1- Assurer que tous les paliers de gouvernement (fédéral, provincial, territorial, autochtone) et que les organisations de la société civile (organismes, organisations et militants œuvrant pour les droits de la personne) aient un portrait complet de l’ampleur de cette tragédie : du nombre de femmes, de jeunes filles et de familles autochtones directement touchées aux statistiques sur les responsables. Les chiffres publiés par la GRC (1) en 2014 sont alarmants et confirment que les femmes autochtones sont exposées à un risque démesurément élevé. Toutefois, le Canada, dans sa réponse à la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIADH), a admis qu’il n’existait pas encore de chiffres nationaux fiables permettant d’assurer que nous avons un portrait complet de l’ampleur de cette tragédie. Le Canada aurait également indiqué qu’il n’existe pas de source fiable de données non regroupées sur la violence faite aux femmes et aux jeunes filles autochtones (2).

2- Faire un travail de sensibilisation indispensable du public sur le fait que les femmes autochtones sont vulnérables en raison de la discrimination sexuelle et raciale qui reflète les inégalités structurelles et la discrimination systémique de longue date, et proposer des pistes de solutions.

3- Faire en sorte que les familles de l’ensemble du Canada qui ont perdu un proche soient pleinement entendues et soutenues dans le cadre d’un forum respectueux où elles pourront évoquer leur expérience du système de justice ainsi que les causes profondes et les solutions nécessaires.

4- Entreprendre un examen d’experts sur les mesures nécessaires visant à s’assurer que les obligations de diligence raisonnable du Canada incombant à tous les gouvernements du Canada (fédéral, provincial, territorial et autochtone) soient entièrement respectées sur le plan de la prévention, des enquêtes et des poursuites pour la violence faite aux femmes et aux jeunes filles autochtones, que cette violence soit perpétrée par des acteurs privés ou publics.

5- Fournir un forum ayant le pouvoir d’obliger des témoins à comparaître et d’ordonner la production de documents, le cas échéant, pour chercher la vérité et demander des comptes.

L’APN reconnaît que l’utilité d’une enquête nationale suscite des préoccupations, étant donné les défis auxquels elle a été confrontée lors de projets antérieurs.

Voici maintenant l’occasion de tirer des leçons des erreurs du passé. Une enquête nationale peut donner lieu à un vaste éventail de perspectives et d’expériences dans tout le pays, qui peuvent être mises en commun afin d’analyser cette problématique dans toute sa complexité, puisqu’elle touche des familles et des communautés dans tous les territoires, et d’examiner le rôle et les responsabilités des compétences fédérales, provinciales, territoriales et autochtones dans l’ensemble du Canada.

Ceci pourrait servir de base aux travaux conjoints qui commenceront à la Table ronde nationale cette semaine et fournirait également un mécanisme de responsabilisation à tous les décideurs.

1- Rapport de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) intitulé « Les femmes autochtones disparues et assassinées : Un aperçu opérationnel national ».

2- Consultez le rapport de la CIADH intitulé Missing and Murdered Indigenous Women in British Columbia, Canada (Femmes autochtones disparues et assassinées en Colombie-Britannique, Canada), décembre 2014, p 11.