Monsanto fait à nouveau les manchettes. La Competition Commission of India (CCI), l’organe de régulation des lois antitrust, a récemment déclaré qu’elle soupçonnait le groupe Monsanto d’avoir abusé de sa position dominante dans le secteur des semences de coton génétiquement modifiées. Elle a émis une ordonnance à comparaitre contre le groupe à cause d’une violation évidente des sections 3 et 4 de la loi sur la compétition. Le directeur général de la CCI devra enquêter.
Monsanto fait également face à des accusations émises par les gouvernements de divers États (de l’Inde) et à des producteurs indiens de semences à cause des redevances astronomiques qu’il impose. Cette compagnie se défend en disant que ces sommes représentent des « frais » pour l’utilisation de ses technologies dans le secteur du coton hybride et non des redevances.
En fait, pour Monsanto, les lois indiennes sont perçues comme de simples obstacles à surmonter pour escroquer le pays et nos fermiers. Le 10 mars 1995, Mahyco (Monsanto-Mahyco) a introduit chez-nous 100 grammes de graines de coton contenant le gêne BT MON531 sans l’autorisation du Comité sur l’ingénierie génétique.
Empressé d’établir, avec cette semence, son monopole en Inde, Monsanto-Mahyco a débuté des essais en pleine nature, et ce, sur une grande échelle dans 40 localités à travers 9 États, toujours sans les autorisations requises.
L’article 9 de la loi sur la protection de l’environnement de 1986 stipule que : « personne ne doit importer, exporter, transporter, manufacturer, produire, utiliser ou vendre quelques substances ou microorganismes dangereux ou génétiquement modifiés que ce soit, sans l’approbation de la Genetic Engineering Appraisal Committee (GEAC) ». Une fois dispersées dans l’environnement, les semences génétiquement modifiées ne peuvent être contenues ou retirées.
Le coton génétiquement modifié, récolté dans les parcelles expérimentales, a été vendu sur les marchés. L’année suivant la récolte, les champs ont été réensemencés avec du blé, du curcuma, des arachides, en violation de l’article 9 des règles sur la sécurité biologique de 1994. Ces règles définissent le traitement de l’après-récolte des plants transgéniques, à savoir si les champs ainsi ensemencés doivent demeurer ou non en jachère une année de plus.
Devant ces violations flagrantes des lois indiennes et le risque de pollution génétique auquel l’Inde devra faire face, la Reasearch Foundation for Science, Technology and Ecology, (RFSTE) a porté plainte, en 1999, devant la Cour suprême du pays contre Monsanto et Mohyco pour violation des règles de 1989 dans l’usage des produits transgéniques, en vertu de la loi sur la protection de l’environnement.
Les lois indiennes interdisent que les semences et l’agriculture soient brevetées et cela a toujours présenté un problème pour Monsanto. Depuis la création de l’Organisation mondiale du commerce, la compagnie s’est servi du gouvernement américain pour faire pression sur l’Inde pour qu’elle change sa solide règlementation sur la propriété intellectuelle, et elle continue encore aujourd’hui.
Monsanto-Mahyco Biotech (MMB) Ltd perçoit les redevances pour le coton BT en ne respectant pas la loi. Elle impose des « frais technologiques », des « frais de traitement », se chiffrant à 900 millions de dollars, auprès des petits fermiers les obligeant ainsi à crouler sous les dettes.
En 2006, des 1,600 roupies que coûtait le paquet de 450 grammes de semences de coton BT, (soit 3,555.5 rps le kilo), MMB en percevait quasi 80 % à titre de « frais de traitement ». Avant que Monsanto n’ait détruit, par des moyens injustes, toutes les autres sources d’approvisionnement de semences en Inde, dont les semences hybrides produites localement, celles-ci ne coûtaient que de 5 à 9 roupies le kilo.
Face à ces prix exhorbitants, le gouvernement de l’Andhra Pradesh a porté plainte contre la compagnie devant le Monopolies and Restrictives Trade Practices Commission (MRTPC). Il souligne que Monsanto demande aux fermiers indiens 9 fois plus qu’elle n’en demande aux fermiers américains pour les mêmes semences. MMB a répondu que ses prix reflétaient ses coûts de recherche et développement pour le coton BT, mais elle a admis qu’elle imposait des redevances aux fermiers indiens.
La cruauté de Monsanto est au centre de la crise que vivent les fermiers indiens, ayant dû hypothéquer leurs fermes pour acheter les semences de coton BT et les produits chimiques que cette culture exige. Mais les promesses mirobolantes de hausse des revenus et de diminution de l’usage des pesticides ne se sont pas concrétisées. 300,000 fermiers se sont suicidés en Inde depuis que Monsanto a introduit en 1995 son gêne BT, et ce, en toute illégalité. On peut affirmer que 84 % d’entre eux sont des victimes directes du coton BT de Monsanto.
Alors que le gouvernement fédéral poursuit Monsanto, celui de l’État de Maharashtra a signé une entente avec la compagnie pour mettre en place le plus grand centre de production de semences du pays à Buldana. L’annonce en a été faite sous le slogan : « Semaine de la fabrication indienne ». Comment une entreprise qui pousse les fermiers au suicide, détruit notre agriculture et notre sécurité alimentaire et qui viole les lois indiennes peut-elle être gratifiée du label « Fabriqué en Inde » ? Il faut la tenir responsable de ces violations et de la corruption de notre système règlementaire. Elle devrait être obligée de payer des dommages aux fermiers qui n’ont pas connu les succès annoncés avec les semences transgéniques de coton et qui ont dû payer des « frais » pour une technologie qui a échoué.
Il faut restituer aux fermiers les terres qu’ils ont perdues à cause des agents qui leur ont vendu les semences et les produits chimiques de Monsanto. Toutes les redevances qui ont été perçues illégalement auprès des fermiers et des producteurs indiens de semences doivent être remises au gouvernement indien.
Pourquoi donc Monsanto fait-elle de gros investissements dans le Vidarbha (partie est de l’État de Maharashtra) si ce n’est pour assurer son monopole dans l’avenir ? Rien, depuis son produit phare qui échoue partout dans le pays année après année et la fin des perspectives de super profits dont elle a l’habitude, ne milite pour autre chose.
Parce que l’Inde est le royaume de la diversité végétale, les experts du comité technique ont recommandé que l’herbicide lié aux semences OGM soit interdit. Est-ce que Monsanto, qui s’appuie sur l’approbation obtenue par Bayer de la part du GEAC pour son herbicide moutarde auquel les plantes OGM résistent, pense passer outre les recommandations du comité d’experts ? L’approbation du produit OGM de Bayer ouvre la porte à un flot de cultures tolérantes à ces herbicides, mettant à mal l’agriculture indienne et diminuant notre sécurité alimentaire.
Ces herbicides, dont le Roundup de Monsanto composé principalement de glysophate, ont fait la preuve partout dans le monde de leur inefficacité à contrôler les mauvaises herbes. Ils ont même généré de super mauvaises herbes devenues indestructibles. L’Organisation mondiale de la santé a classé le glysophate parmi les produits cancérigènes. Il est répandu partout en Inde et nous assistons à une explosion des cas de cancers dans les villages particulièrement touchés par les épandages. Si nous permettons que ces technologies désastreuses, associées à des poisons, continuent de détruire notre économie rurale et si nous permettons, qu’en leur nom, on soutire un maximum de profits du labeur de nos cultivateurs, nous léguerons une Inde en faillite aux prochaines générations.
