« En novembre dernier, j’ai pu discuter au téléphone avec la ministre qui s’était alors engagée verbalement à retirer les lois C-377 et C-525 qui étaient totalement antidémocratiques. Nous sommes heureux de constater que madame Mihychuk est une femme de parole », a lancé le secrétaire général de la CSN, Jean Lortie.
Dans un communiqué émis par le gouvernement fédéral, la ministre écrit : « Notre gouvernement reconnaît que les syndicats jouent un rôle important dans la protection des droits des travailleurs canadiens et qu’ils contribuent grandement à la croissance et à la prospérité de la classe moyenne. C’est pourquoi nous sommes fiers d’abroger les projets de loi C-377 et C-525, comme nous nous étions engagés à le faire, de sorte que les relations de travail au Canada soient de nouveau justes et équilibrées. »
Adoptée à l’automne 2015, la loi C-377 obligeait les syndicats à rendre publiques toutes leurs dépenses de plus de 5000 $ et la ventilation détaillée de toutes celles qui correspondraient à des activités non reliées à la négociation des conditions de travail avec les employeurs. Les conservateurs souhaitaient ainsi que les syndicats distinguent les sommes dépensées pour la négociation collective et celles en appui aux luttes sociales. Seuls les syndicats se voyaient contraints à une telle exigence parmi les 90 000 organisations à but non lucratif au Canada.
La loi C-525, quant à elle, visait à forcer la tenue d’un vote à scrutin secret pour obtenir une nouvelle accréditation syndicale sous juridiction du Code canadien du travail. Cette loi rendait plus difficile pour les travailleuses et les travailleurs l’accès au droit d’association.
« À elles seules, ces deux lois faisaient passer le monde syndical dans une ère d’obscurantisme jamais vu au cours des 40 dernières années. Le gouvernement libéral a honoré sa promesse, il ne reste plus qu’à souhaiter que le Sénat ne mette pas des bâtons dans les roues du gouvernement. Après tout, il en va de la préservation d’un principe démocratique fondamental », conclut M. Lortie.
