Un projet de loi qui revient d’outre-tombe
Une des premières promesses que le gouvernement Trudeau a tenue lors de son arrivée au pouvoir (nous ne parlerons pas ici de toutes celles qui manquent encore à l’appel) a été de résilier, par le projet de loi C-4, les projets de loi antisyndicaux C-377 et C-525 concoctés par les conservateurs avant que leur gouvernement ne soit relégué à l’opposition par les Canadiennes et Canadiens.
Ces projets de loi dont il a été abondamment question sur ce blogue étaient clairement des attaques antisyndicales. Les libéraux n’avaient pas le choix de les éliminer pour préserver l’équilibre des forces en présence dans le monde du travail, et une certaine paix industrielle.
Or, la semaine dernière, des bruits étranges se sont fait entendre dans l’édifice qui abrite le Sénat canadien. Des sons inquiétants qui évoquaient le retour d’une entité maléfique cherchant à revenir de l’au-delà législatif où elle était destinée. En fait, les sénateurs conservateurs ont amendé le projet de loi du gouvernement pour y réhabiliter presque entièrement le projet de loi C-525. It’s alive !, pouvait-on presque les entendre crier, de façon jubilatoire…
C-525, le projet de loi qui n’aimait pas les travailleurs
Le projet de loi C-525 prévoit plusieurs embûches pour ceux qui voudraient se syndiquer dans les secteurs couverts par le Code canadien du travail. Sans ce projet de loi, un groupe de personnes salariées qui souhaiterait se syndiquer doit faire signer des cartes de membre de leur future organisation syndicale. Lorsqu’ils auront fait signer plus de 50 % de leurs collègues, leur organisation sera considérée comme étant suffisamment représentative pour agir comme agent négociateur auprès de l’employeur et commencer à négocier une première convention collective.
Avec C-525, on complexifie un peu la démarche. Après avoir fait cette démarche de façon clandestine afin que l’employeur n’intimide pas les collègues ou ne menace pas de fermer boutique, le Code canadien du travail amendé prévoit un vote obligatoire donnant ainsi le champ libre à l’employeur de manœuvrer pour empêcher la création d’un syndicat dans son entreprise…
Chasseurs de fantômes
L’ensemble des organisations syndicales ont décrié cette législation inique à l’époque du gouvernement Harper et nous espérons fortement ne pas avoir à refaire ce débat tant le gros bon sens en appelle à sa disparition pure et simple.
Espérons que les députés fédéraux qui auront à se prononcer de nouveau sur la question sauront agir en bons chasseurs de fantômes et renvoyer C-525 dans l’au-delà pour un repos éternel.
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