Le projet de loi a été déposé par la ministre fédérale de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, MaryAnn Mihychuk.
« Nous sommes heureux que le gouvernement libéral de Justin Trudeau respecte l’engagement qu’il a pris envers les travailleuses et travailleurs lors de la dernière campagne électorale et qu’il annule deux des pires lois adoptées par les conservateurs. La CSQ avait dénoncé ces lois qui s’attaquaient directement aux organisations syndicales en limitant leurs capacités de bien représenter et défendre leurs membres », commente Louise Chabot.
Des projets de loi aux impacts inquiétants
Le projet de loi C-377 visait entre autres à obliger les organisations syndicales à publier sur le Web leurs états financiers, les sommes accumulées dans leur fonds de résistance syndicale, les montants alloués aux campagnes de publicité pendant les périodes de négociation, le nom des firmes qui ont fait le travail et bien d’autres informations sensibles. Cela permettrait aux opposants des groupes syndicaux d’avoir accès à une foule de renseignements qui ont un caractère stratégique, particulièrement en période de conflit de travail.
Quant au projet de loi C-525, il venait modifier le Code du travail canadien de façon à rendre la syndicalisation de travailleuses et travailleurs encore plus complexe et difficile. Il facilitait également la demande de révocation d’un syndicat.
Tourner une page gênante de la vie parlementaire canadienne
« Ces lois reflétaient fort bien l’antisyndicalisme primaire qui caractérisait le gouvernement conservateur et qui s’est traduit notamment par un acharnement à l’égard des travailleuses et travailleurs, ainsi que des organisations syndicales qui les représentent. En abolissant ces lois, le gouvernement Trudeau fait plus que remplir un engagement électoral. Il tourne également la page sur deux projets de lois parmi les plus gênants adoptés à Ottawa, pour un pays qui se veut un exemple démocratique à travers le monde », conclut la présidente de la CSQ.