Le poids de la dette
En vertu de la loi à cet effet adoptée en 2006, le gouvernement est tenu de réduire graduellement le rapport de sa dette au produit intérieur brut (PIB) pour qu’il atteigne 45% en 2026. Il déposera à cette fin dans le Fonds des générations, au cours des cinq prochaines années, des versements annuels dont le montant cumulatif est de 11 milliards. Le rapport de la dette au PIB sera ainsi porté à 50% en 2019, à partir de son niveau de 54,3% en 2014.
À des fins de comparaison, il est facile de vérifier que, si aucun versement n’était effectué dans le Fonds des générations pendant cette période de cinq ans, le rapport de la dette au PIB serait néanmoins réduit en 2019 à 52,5%. Cela signifie que, pour gagner 2,5 modestes points de pourcentage dans la réduction du poids de la dette, le gouvernement se sera privé de 11 milliards de dollars, qui manquent dramatiquement à l’équilibrage du budget.
Cela signifie aussi que, même dans la situation actuelle d’une faible croissance du PIB, le rapport de la dette au PIB diminuerait de lui-même, sans versements au Fonds des générations, en raison d’une croissance de la dette plus faible que celle du PIB. Il va sans dire que l’atteinte de l’objectif de 45% serait reportée de quelques années. Mais qui pourrait prétendre que cela serait pire que de porter un grave préjudice aux services publics ?
Faire le plein des revenus budgétaires
Depuis le déclenchement de la crise financière en 2007-2008, le solde budgétaire annuel du gouvernement est déficitaire, de sorte que sa dette augmente chaque année. Mais le gouvernement verse néanmoins chaque année des montants au Fonds des générations, dont l’objectif est de réduire cette dette ! Il le fait grâce à des revenus désignés comme « dédiés au Fonds des générations », provenant des redevances hydrauliques payées par Hydro-Québec et des revenus des placements du Fonds, de l’indexation du prix de l’électricité patrimoniale, de l’exploitation minière et d’une taxe sur les boissons alcooliques. D’un milliard en 2013-2014, ils augmenteront graduellement pour dépasser les trois milliards annuels dans cinq ans.
Or, le gouvernement pourrait, par voie de législation, se dégager de son obligation de dédier ces revenus au Fonds des générations, voire abolir ce fonds. Il pourrait les transformer en revenus budgétaires réguliers, ce qui faciliterait l’équilibrage de son budget. Il pourrait par ailleurs contrôler la croissance de sa dette et faire en sorte qu’elle demeure inférieure à celle du PIB, et laisser ainsi son rapport au PIB diminuer de lui-même avec le temps. Cela ne l’empêcherait pas, en situation de difficultés économiques, de la laisser augmenter pour financer des investissements publics à des fins de stimulation de l’économie.
Voilà une option soucieuse du contrôle de l’évolution de la dette et garante du maintien des services publics, à opposer à celle, qui leur est gravement préjudiciable, du budget Leitao.
