« Les situations de harcèlements, de menaces et d’intimidations vécues par les élu-e-s doivent être traitées avec célérité. Malgré ses objectifs louables, la nouvelle loi proposée dans le PL 57 rate la cible. Elle ne répondra pas à la problématique et présente des risques sérieux d’atteintes aux droits et libertés des citoyen-ne-s et des organisations de la société civile », déclare Lynda Khelil, porte-parole de la LDL.

« Plusieurs dispositions du PL 57 sont problématiques et des notions cruciales y sont mal définies. Le projet de loi semble confondre les individus violents à l’égard d’élu-e-s avec les groupes communautaires agissant pour influencer des décisions politiques. Nombreuses seront les conséquences sur l’action politique et les libertés d’expression, d’opinion et d’association. Dans les dernières années, des citoyen-ne-s ont reçu des mises en demeure abusives pour des actions et prises de parole qui font partie du débat démocratique. Un regroupement d’organismes communautaires s’est aussi fait menacer de poursuite pour harcèlement par le bureau de circonscription de François Legault à cause d’une campagne de lettres sur le projet de loi 15 » explique Sylvain Lafrenière, coordonnateur du RODCD.

Les organisations déplorent le fait que le PL 57 n’apporte pas de solutions nouvelles à la problématique, car il existe déjà des recours (injonctions et infractions criminelles) dans le cadre législatif actuel. Avec les reculs démocratiques et la limitation des espaces de contestations sociales qui s’accentuent au Québec depuis plusieurs années, les organisations craignent légitimement une application arbitraire et abusive de la nouvelle loi proposée, particulièrement à l’égard des actions politiques et mobilisations citoyennes légitimes et essentielles pour défendre la justice sociale et les droits humains.

« Nous dénonçons les délais de consultation extrêmement courts et le fait qu’un seul groupe d’action communautaire autonome, soit la LDL, ait été invité à prendre la parole à l’Assemblée nationale. Le tout va à une vitesse telle que nous n’avons même pas eu l’occasion de déposer un mémoire et que nous sommes exclus du débat public sur le projet de loi 57 sur des enjeux qui nous concernent », déplore Valérie Lépine, responsable de la mobilisation et des communications du MÉPACQ.

Pour toutes ces raisons, les 134 organisations demandent à la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, de retirer le chapitre I du PL 57. Il faut retourner à la table de travail, de prendre le temps de bien mesurer tous les effets de son projet de loi et d’entendre tous les acteurs concernés. Il serait paradoxal que le gouvernement limite la capacité de la société civile de pouvoir s’exprimer et d’être entendue sur le PL 57, alors que l’objectif est d’améliorer le processus démocratique.

Faits saillants

Déclaration PL 57 - Un recul pour les droits et libertés

Liste des organisations signataires de la déclaration

1. À Châteauguay, quelle ville voulons-nous ?
2. Accès conditions vie Lac-Saint-Jean-Est
3. ACEF de l’Est de Montréal
4. ACEF des Bois-Francs
5. ACEF du Nord de Montréal
6. Action Autonomie le Collectif pour la défense des droits en santé mentale de Montréal
7. Action chômage de Québec
8. Action Femmes et handicap
9. ADDS Kamouraska
10. Aide pédagogique aux adultes et aux jeunes
11. Alter Justice
12. APTS Saguenay-Lac-Saint-Jean
13. AQDR
14. AQDR Montmagny L’islet
15. AQDR Roberval
16. AQDR Section de Rosemont
17. AQDR Sherbrooke et région
18. AQLPA Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
19. AQPSUD
20. Association de promotion et d’éducation en logement
21. Association de solidarité et d’entraide communautaire de la Vallée-de-la-Gatineau (ASEC)
22. Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ)
23. Association des locataires de Sherbrooke
24. Association des personnes aphasiques Granby-Région
25. Association des personnes avec difficultés visuelles de Manicouagan
26. Association pour défense des droits sociaux Québec métropolitain (ADDSQM)
27. Association pour la défense des droits sociaux du Montréal métropolitain (ADDS-MM)
28. Association pour les droits des travailleuses.rs de Maison et de Ferme
29. Au bas de l’échelle
30. BRAS Villeray
31. Bureau d’animation et information logement du Québec métro
32. Bureau de consultation jeunesse
33. CALACS L’Ancrage
34. CAPMO
35. Carrefour d’éducation populaire de Pointe-Saint-Charles
36. CDC Solidarités Villeray
37. Centre Au Coeur des Femmes
38. Centre d’éducation et d’action des femmes de Montréal
39. Centre d’entraide Émotions
40. Centre de Femmes Au Quatre-Temps
41. Centre de femmes les Unes et les Autres
42. Centre des Travailleuses et Travailleurs Immigrant.e.s
43. CLEF Mitis-Neigette
44. Club Ami
45. Collectif pour le libre choix
46. Collectif TRAAQ
47. Comité de Base pour l’Action et l’Information sur le Logement Social
48. Comité des citoyens et des citoyennes du quartier St-Sauveur (CCCQSS)
49. Comité des personnes assistées sociales (CPAS) de Pointe-Saint-Charles
50. Comité des travailleurs et travailleuses accidentées de l’Estrie
51. Comité Logement Bas-Saint-Laurent
52. Comité logement d’aide de Québec Ouest
53. Comité logement de Montréal-Nord
54. Comité logement Rosemont
55. Comité logement Ville-Marie
56. Comité populaire Saint-Jean-Baptiste
57. Comité régional pour l’autisme et la déficience intellectuelle
58. ConcertAction Femmes Estrie
59. Conseil central du Montréal métropolitain -CSN
60. Conseil des Aveugles de Memphrémagog
61. Demain Verdun
62. Divergenres
63. Droits Devant
64. Eau Secours
65. Entre ressources pour femmes de Beauport
66. Ex aequo
67. Fédération pour personnes handicapées du KRTB
68. Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ)
69. Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
70. GROUPE DE PROMOTION ET DE DÉFENSE DES DROITS EN SANTÉ MENTALE-02 (gpddsm-02 DROITS EN SANTÉ MENTALE-02 [GPDDSM-02]
71. Illusion Emploi de l’Estrie
72. Inclusion
73. Infologis Mauricie
74. Journal Le Mouton Noir
75. L’R des centres de femmes du Québec
76. La Maison d’Aurore
77. La Mouvance, Centre de femmes
78. Le centre de femmes Mieux-Être de Jonquière
79. Le collectif Pour un choix éclairé dans Nicolet Yamaska
80. Le Comité logement du Plateau Mont-Royal
81. Lettres en main
82. Ligue des droits et libertés
83. Maison de la famille des Frontières
84. Maison des femmes des Bois-Francs
85. MÉPACQ
86. MÉPAC Saguenay-Lac-Saint-Jean
87. MÉPAL
88. Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi
89. Mouvement des personnes d’Abord de Drummondville
90. Mouvement des Travailleurs Chrétiens MTC
91. Mouvement Personne d’Abord du Québec Métropolitain
92. Non au Bti
93. Organisation d’éducation et d’information logement de Côte-des-Neiges [OEIL CDN]
94. Organisation populaire des droits sociaux de Valleyfield
95. Organisation populaire des droits sociaux de Montréal
96. Piétons Québec
97. POPIR comité logement
98. Promotion handicap Estrie
99. RÉCIF 02
100. RODCD
101. Regroupement d’éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches
102. Regroupement des aidantes et aidants naturels de Montréal
103. Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec [RCLALQ]
104. Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale
105. Regroupement des organismes communautaires des Laurentides [ROCL]
106. Regroupement des organismes communautaires familles de Montréal
107. Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec [RRASMQ]
108. REPAT
109. Réseau d’action des femmes en santé et services sociaux - Montréal
110. Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal [RAPSIM]
111. Réseau des groupes de femmes de Chaudière-Appalaches
112. Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec [RTRGFQ]
113. Réseau québécois de l’action communautaire autonome [RQ-ACA]
114. Revue Liberté
115. ROC Estrie
116. SCFP
117. SCFP QUÉBEC
118. SEPB-571 [syndicat]
119. Solidarité populaire Estrie
120. Source alimentaire Bonavignon
121. SP Canada - Laurentides
122. Table de concertation des groupes de femmes de la Montérégie [TCGFM]
123. Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes [TCRI]
124. Table de Concertation du Mouvement des Femmes Centre-du-Québec [TCMFCQ]
125. Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie [TCMFM]
126. Table des groupes de femmes de Montréal
127. Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles
128. Table régionale des centres de femmes de Montréal et Laval
129. Table régionale des organismes volontaires d’éducation populaire [TROVEP] de Montréal
130. TerraVie
131. Transition écologique La Peche Coalition for a Green New Deal
132. TROVEP de l’Outaouais
133. TROVEP Montérégie
134. Vigilance OGM