Le contexte

Le 22 juin 2022, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) publiait dans la Gazette officielle du Québec, pour une période de consultation de 45 jours s’échelonnant jusqu’au 6 août 2022, un projet de règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur. Alors que le règlement en vigueur fixe à 1 % à compter de 2020, à 2 % à compter de 2023 et à 5 % à compter de 2025 la proportion minimale de gaz naturel renouvelable (GNR) devant être injectée dans le réseau de distribution de gaz naturel, le règlement mis à jour, désormais intitulé Règlement concernant la quantité de gaz de source renouvelable devant être livrée par un distributeur, viserait non seulement le GNR mais aussi les autres « gaz de source renouvelable » (GSR) introduits dans la Loi sur la Régie de l’énergie en octobre 2021, notamment l’hydrogène de source renouvelable, tout en portant à 7 % en 2028 et à 10 % en 2030 l’exigence d’injection de GSR dans le réseau gazier.

S’inscrivant dans une longue suite de politiques, de plans et de programmes dont l’objectif officiel est de soutenir l’atteinte des cibles québécoises de réduction des gaz à effet de serre (GES)[1], le Règlement concernant la quantité de gaz de source renouvelable devant être livrée par un distributeur signe une nouvelle étape marquante du déploiement d’orientations dont les prémisses n’ont jamais été soumises au débat public et pour lesquelles le gouvernement semble disposé à investir des fonds publics considérables, notamment par l’entremise du fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE), doté d’une enveloppe de 1 milliard $, et du Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR).

Notre commentaire a pour but de soulever certaines questions importantes relatives à ces orientations. Pour cette raison, nos analyses et recommandations dépassent inévitablement le cadre strict du règlement soumis à la consultation.

Naufrage climatique en vue

Chacun des rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) envoie un signal d’alarme plus angoissant que le précédent. Le plus récent d’entre eux, le sixième rapport[2], signale une accélération sans précédent du réchauffement climatique. Selon cette synthèse des travaux de centaines de scientifiques du monde entier, sans réductions immédiates et profondes des émissions de GES dans tous les secteurs, le réchauffement climatique risque d’atteindre des niveaux catastrophiques d’ici 20 ans. Pour avoir une chance raisonnable de limiter le réchauffement de la planète à 1,5°C, il faut enclencher d’ici 3 ans les mesures qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 45 % d’ici 2030, par rapport à leur niveau actuel, et parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050. À cet égard, le GIEC insiste entre autres sur l’importance de décarboner les bâtiments existants et nouveaux en levant les barrières empêchant ce processus. « Des politiques peu ambitieuses augmentent le risque de verrouillage qui verrait les bâtiments contribuer aux émissions pendant des décennies », explique le rapport.[3]

Le Québec n’échappe pas à cet impératif. En effet, même si les émissions moyennes des Québécois.es sont inférieures à celles des autres Canadien.ne.s, le Québec est loin d’être un élève modèle en matière d’empreinte carbone : selon une estimation effectuée par l’Institut de la statistique du Québec, les émissions de GES des Québécois.es sont au moins quatre fois trop élevées pour respecter l’objectif de l’Accord de Paris.[4]

L’avantage dont nous disposons grâce à l’hydroélectricité, acquis au prix fort de l’abandon de territoires ancestraux par des communautés autochtones et de la destruction de milieux naturels de grande valeur, ne doit pas servir de prétexte pour justifier des politiques complaisantes à l’endroit des énergies fossiles, principales responsables du réchauffement. Il doit au contraire être le levier dont le Québec se saisit pour faire sa juste part en tant que nation privilégiée dont la consommation moyenne d’énergie par personne dépasse celle de tous les pays du monde à l’exception du Canada.[5] Notre analyse et nos recommandations se fondent sur cette vision.

Les stratégies relatives au gaz naturel doivent maximiser la réduction des émissions de GES du Québec

Données tirées de : Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Tableaux des émissions annuelles de gaz à effet de serre au Québec de 1990 à 2019 (PDF)

Les plus récentes données disponibles, soit celles de 2019, démontrent que les émissions de GES du Québec ont reculé d’à peine 2,7 % en près de 30 ans[6], alors que Québec s’est engagé à les diminuer de 37,5 % d’ici 2030, par rapport au niveau de 1990, et à parvenir à la carboneutralité d’ici 2050. Le rattrapage à opérer pour atteindre et dépasser ces cibles trop peu ambitieuses est immense. Il ne laisse aucune place au laxisme, à l’éparpillement, à l’incohérence ou aux solutions de facilité qui ont caractérisé les efforts de lutte au réchauffement climatique du Québec jusqu’ici.

Ainsi, dans la mesure où la lutte au réchauffement climatique doit être la priorité absolue, où il importe de maximiser l’impact des fonds publics investis dans la décarbonation et où ces fonds ne sont pas illimités, les stratégies relatives au gaz naturel doivent maximiser la réduction des émissions de GES du Québec. Un règlement exigeant que le combustible circulant dans le réseau gazier inclue 10 % de GSR ne répond clairement pas à cette exigence. En effet, la mise en œuvre d’un tel règlement ferait diminuer les émissions totales de GES du Québec d’environ 1,0 Mt éq. CO2 ou 1,2 % seulement, par rapport aux niveaux de 1990 et de 2019[7], alors que le gaz naturel est responsable de 14 % des émissions[8]. Et ceci à la condition que la consommation totale de gaz naturel de la province n’augmente pas à l’avenir.

En fait, bien que l’injection de GSR dans le réseau d’Énergir et de Gazifère puisse intuitivement être perçue comme une belle avancée en matière de réduction des GES, il s’agit en fait d’une fausse piste qui nous éloigne de nos cibles climatiques. C’est ce que nous tenterons de démontrer dans les sections qui suivent.

Électrifier tous les usages convertibles du gaz (≈ 79 % du volume de gaz distribué par Énergir)

Nous savons qu’environ 79 % des besoins présentement comblés par le gaz distribué par Énergir[9] au Québec chaque année, soit essentiellement des besoins de chauffage des bâtiments, pourraient être comblés par l’électricité.[10] Cette conversion permettrait d’éviter l’émission de 9 millions de tonnes de GES par année[11], soit une baisse énorme de 10,7 % par rapport aux émissions totales de 2019 et de 10,4 % par rapport aux émissions totales de 1990. De plus, comme le soulignent des chercheurs de l’Institut de l’énergie Trottier de Polytechnique Montréal, « La maturité des solutions permettant de décarboner les bâtiments permet à ce secteur de s’engager résolument sur cette voie avec un calendrier serré pour compenser les difficultés rencontrées dans d’autres secteurs, tels que celui du transport. »[12]

La sortie complète du gaz du chauffage des bâtiments serait donc une des manières les plus rapides, sûres et efficaces d’enfin entamer sérieusement la décarbonation du Québec. Elle serait cohérente avec la Stratégie québécoise sur l’hydrogène vert et les bioénergies 2030[13] tout récemment adoptée, où il est dit que les GSR doivent agir en complémentarité avec la sobriété, l’efficacité et l’électrification directe, qui sont au cœur des solutions de lutte contre les changements climatiques. A contrario, choisir d’injecter un certain pourcentage de GSR dans le réseau gazier plutôt que lancer un programme massif de réduction de la demande énergétique des bâtiments et assurer leur débranchement graduel du réseau gazier entre en concurrence frontale avec ce judicieux principe.

En effet, exiger 10 % de GSR dans le réseau gazier signifie en clair assurer une continuation de la consommation massive de gaz fossile (90 %) là où des solutions de rechange existent et sont relativement faciles à implanter sur le plan technique. Qui plus est, les soutiens gouvernementaux prévus pour assurer la disponibilité des molécules nécessaires au respect de cette exigence auraient pour effet de siphonner des fonds publics destinés à la décarbonation vers des installations dont la contribution à la lutte au réchauffement climatique restera toujours marginale tout en renforçant l’effet de verrou sur les infrastructures gazières, sur les équipements de combustion, sur la production massive de déchets organiques en général et sur les élevages industriels dont dépend la production de lisier et de fumier en particulier.

NOTA - Il est possible que dans certains cas, le chauffage au bois et d’autres sources d’énergie, et non seulement l’électricité, puissent remplacer avantageusement le gaz pour le chauffage des espaces. Nous avons choisi de ne pas aborder ces cas particuliers afin de ne pas alourdir inutilement notre commentaire.

Réserver les GSR pour les usages « sans regret » (≈ 21 % du volume de gaz distribué par Énergir)

Quant au gaz servant aux procédés industriels non convertibles à l’électricité (qu’on qualifie d’usages « sans regret »), soit environ 21 % du volume de gaz actuellement consommé au Québec chaque année, c’est à son remplacement que les investissements dans le développement des GSR devraient être réservés. La production de GSR devra en effet cibler des usages bien précis, dans un esprit de grande parcimonie car, comme le souligne la Stratégie québécoise sur l’hydrogène vert et les bioénergies 2030, « Bien qu’importante, la quantité d’hydrogène vert ou de bioénergies pouvant être générée à partir [des ressources naturelles dont le Québec dispose] est limitée. Dans ce contexte, il importe de réduire au maximum les besoins énergétiques devant être comblés par ces filières et de déterminer correctement les secteurs dans lesquels il sera réellement nécessaire d’y avoir recours. »[14]

En cette période sombre pour la santé de la nature, la parcimonie est en effet essentielle dans le cas du GNR, dont la production doit se faire dans le respect des limites biophysiques des écosystèmes, en préservant les milieux naturels et la biodiversité, sans concurrencer la production alimentaire ni des usages plus écologiques de la biomasse. Elle l’est tout autant dans le cas de l’hydrogène de source renouvelable, étant donné le faible rendement de conversion de l’hydroélectricité à l’hydrogène : consommer de l’électricité pour produire un combustible destiné à fournir des services énergétiques qui pourraient facilement être rendus directement par l’électricité serait une aberration scientifique et économique. La Stratégie québécoise sur l’hydrogène vert et les bioénergies 2030 reconnaît d’ailleurs implicitement ce fait en précisant que l’utilisation de l’hydrogène pour le chauffage est une « priorité basse ». Enfin, comme le préconise aussi le même document, la production de GSR devra se faire dans toute la mesure du possible à proximité de la matière première et des lieux de consommation, selon les particularités régionales.

Tous ces facteurs mènent à une seule conclusion logique : il faut réserver les GSR pour les usages non convertibles à l’électricité et en assurer la production à proximité des lieux de consommation, et non soutenir la production de GSR pour injection dans le réseau gazier.

NOTA - Il est possible que certains gisements de biomasse puissent avantageusement être convertis en GNR destiné au chauffage des espaces, lorsqu’il s’avère non pratique d’acheminer ce GNR aux industries dont les procédés dépendent du gaz. Nous avons choisi de ne pas aborder ces cas particuliers afin de ne pas alourdir inutilement notre commentaire.

En finir avec les épouvantails : prioriser la sobriété et l’efficacité

On invoque souvent les limites du réseau d’Hydro-Québec, face aux nouveaux besoins en énergie et en puissance qui émergeront au fil de l’électrification graduelle des divers secteurs de l’économie, pour justifier le maintien d’un approvisionnement en gaz pour le chauffage des bâtiments. C’est d’ailleurs l’argument massue utilisé pour défendre le programme de biénergie présentement proposé par Hydro-Québec et Énergir dont le directeur scientifique à l’Institut de l’énergie Trottier de Polytechnique Montréal et ses collaborateurs estiment qu’elle permettra, au mieux, de réduire de 0,6 % les émissions du Québec.[15] C’est aussi l’argument implicite derrière le projet de règlement exigeant 10 % de GSR dans le réseau gazier : « Puisqu’il "faut" continuer à consommer du gaz, verdissons-le un peu et verdissons notre image du même coup, même si les volumes de GES évités sont minimes et si les coûts écologiques risquent d’être élevés. »

Or, plusieurs moyens permettront d’éviter cet écueil. Pour répondre aux besoins d’énergie propre, le gouvernement devra d’abord et avant tout faire des efforts crédibles de sobriété et d’efficacité énergétique, comme le préconise d’ailleurs la Stratégie québécoise sur l’hydrogène vert et les bioénergies 2030 (sans proposer quelque action que ce soit en ce sens).

Selon Hydro-Québec, le potentiel technico-économique d’économie d’énergie électrique au Québec réalisable en développant la filière de l’efficacité énergétique totalise, à l’horizon 2030, près de 25 TWh[16] (ou 90 pétajoules, soit près du quart de l’énergie totale actuellement fourni[17]e par le gaz1 - davantage si l’on tient compte de l’efficacité supérieure de l’hydroélectricité, par rapport au gaz). À ces gains potentiels s’ajoute la diminution de la demande énergétique qu’il faut opérer en amont dans tous les secteurs en instaurant un ensemble cohérent de mesures touchant par exemple les normes de construction et de rénovation, l’adoption de régimes alimentaires sains, équilibrés et durables, la réduction du gaspillage - entre autres alimentaire, la densification des milieux de vie, le transport actif et collectif, l’élimination ou le remplacement des matières issues de procédés énergivores, l’écoconception, l’économie de la fonctionnalité, l’interdiction de l’obsolescence programmée, le bannissement des objets à usage unique, un réseau électrique flexible et adaptable, l’économie circulaire etc.

En ce qui concerne les besoins en puissance et la gestion de la pointe, les solutions seront trouvées du côté de l’éducation et de la sensibilisation, de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, de la tarification, de la géothermie, des pompes à chaleur et des accumulateurs de chaleur. Combinées au développement des filières éolienne et solaire ainsi qu’aux districts énergétiques, aux réseaux de chaleur et aux symbioses industrielles, ces mesures et d’autres encore peuvent permettre au Québec de briser sa dépendance au gaz tout en réduisant sa consommation totale d’énergie et en modernisant son économie.

En finir avec les épouvantails : nommer l’enjeu de la spirale de la mort, y faire face

L’autre argument invoqué pour retarder l’électrification des usages convertibles du gaz est la spirale de la mort qui guetterait la clientèle industrielle dont les usages sont difficilement convertibles, car « les quelques grands clients industriels restants ne seraient sans doute pas en mesure de soutenir l’augmentation tarifaire causée par le départ de la clientèle des marchés Affaires et Résidentiel ».2

Aborder les choses sous cet angle équivaut à accepter que les industries continueront à dépendre des énergies fossiles et à parier sur l’échec climatique du Québec, ce qui est inadmissible. Néanmoins, décarboner les industries est un enjeu complexe faisant appel à des solutions très différentes selon les secteurs et sous-secteurs. [18]L’analyse de cet enjeu dépasse largement le cadre de ce commentaire, d’autant plus que les émissions industrielles directes de GES sont majoritairement non énergétiques[19] et que les GSR produits localement de manière écoresponsable ne peuvent par conséquent apporter qu’une partie de la solution.

Nous n’en tenons pas moins à souligner la nécessité que le gouvernement du Québec l’aborde de front et en toute transparence, en investissant dans la recherche de solutions menant à une réelle décarbonation de l’industrie ou, pour dire les choses de manière plus précise, à une transition juste et bienveillante pour les travailleuses et travailleurs vers un paysage industriel décarboné, occupé par des acteurs économiques mieux ancrés dans leur collectivité, respectueux des limites biophysiques de la planète, adaptés à un monde résilient où la survie de l’humanité passe avant celle d’une industrie.

Par ailleurs, en cas de retrait rapide du secteur des bâtiments, les distributeurs de gaz seraient eux aussi exposés au risque d’être entraînés dans une spirale négative, étant donné que « l’électrification des marchés Résidentiel et Affaires évincerait 91 % des revenus de distribution du gaz naturel au Québec ».[20] Loin de prendre cet enjeu à la légère, nous soutenons tout de même que la sortie du gaz fossile doit se faire aussi prestement que possible dans tous les secteurs.

Il appartient au gouvernement d’instaurer un cadre réglementaire ainsi que des politiques d’investissement, de recherche et de développement assurant l’électrification rapide de tous les usages convertibles et la décarbonation des usages non convertibles - au lieu de brouiller les cartes en adoptant une réglementation dont les principaux effets seront de perpétuer la consommation de gaz d’origine fossile à 90 % et de dilapider les fonds de la décarbonation dans le développement de GSR destinés à verdir quelque peu l’image de cette consommation sans réduire significativement les émissions de GES.

Il appartient aussi au gouvernement de soutenir la transformation des distributeurs gaziers de manière à éviter que les effets du nécessaire déclin du gaz fossile frappent soudainement et brutalement les travailleuses et travailleurs touchés ou les populations les plus vulnérables, qui doivent tout au contraire être accompagnés et protégés au fil de cette transition.

Recommandations

En conséquence de ce qui précède, nos recommandations sont les suivantes :

1- Que le gouvernement du Québec renonce à adopter le projet de règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur, étant donné qu’il ne contribue pas de manière substantielle à la réduction des émissions de GES du Québec, qu’il concurrence l’électrification directe de la vaste majorité des usages du gaz et qu’il entre en contradiction avec la Stratégie québécoise sur l’hydrogène vert et les bioénergies 2030.

2- Que le gouvernement du Québec s’abstienne de soutenir financièrement le développement des gaz de source renouvelable (GSR) pour injection dans le réseau gazier.

3- Que le gouvernement du Québec soutienne financièrement le développement des GSR dans les cas où ils sont destinés à des usages sans regret (non convertibles à l’électricité) et sont produits localement, dans le respect des limites biophysiques des écosystèmes, en préservant les milieux naturels et la biodiversité, sans concurrencer la production alimentaire ni des usages plus écologiques de la biomasse.

4- Que le gouvernement du Québec légifère afin d’interdire l’installation de systèmes de chauffage aux énergies fossiles dans les bâtiments, qu’il s’agisse de nouveaux bâtiments ou du remplacement de systèmes en place dans des bâtiments existants.

5- Que le gouvernement du Québec lance dans les meilleurs délais une réflexion et un débat public sur la sobriété et l’efficacité énergétique en tant que première étape de l’élaboration d’une politique globale de décarbonation complète du système énergétique québécois.

6- Que le gouvernement du Québec soutienne une intensification des recherches sur la transition juste et bienveillante pour les travailleuses et travailleurs vers un nouveau paysage industriel décarboné, occupé par des acteurs économiques mieux ancrés dans leur collectivité, respectueux des limites biophysiques de la planète, adaptés à un monde résilient où la survie de l’humanité passe avant celle d’une industrie.

7- Que le gouvernement du Québec soutienne la transformation des distributeurs gaziers de manière à éviter que les effets du nécessaire déclin du gaz fossile frappent soudainement et brutalement les travailleuses et travailleurs touchés ou les populations les plus vulnérables, qui doivent tout au contraire être accompagnés et protégés au fil de cette transition.

Conclusion

Nous remercions le gouvernement du Québec d’avoir pris connaissance de nos points de vue et recommandations. Nous espérons qu’ils contribueront au nécessaire virage vers des choix énergétiques scientifiquement, socialement et économiquement acceptables.

Notes

[1] Tel que mentionné dans le communiqué du MERN annonçant le projet de projet de règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur, les modifications prévues s’inscrivent dans la foulée du Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur, de la Stratégie québécoise sur l’hydrogène vert et les bioénergies, du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec - Mise à niveau 2026, du Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable (PSPGNR), du Plan pour une économie verte 2030 et de son Plan de mise en œuvre 2022-2027.

[2] Publié en 3 volets : 1) AR6 Climate Change 2021 : The Physical Science Basis, août 2021 ; 2) AR6 Climate Change 2022 : Impacts, Adaptation and Vulnerability, février 2022 ; 3) AR6 Climate Change 2022 : Mitigation of Climate Change, avril 2022.

[3] GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), 3e volet du 6e rapport : AR6 Climate Change 2022 : Mitigation of Climate Change, avril 2022.

[4] Institut de la statistique du Québec, Une première estimation de l’empreinte carbone des ménages au Québec, 22 avril 2022.

[5] Whitmore, J. et P.-O. Pineau, 2022. État de l’énergie au Québec 2022, Chaire de gestion du secteur de l’énergie, HEC Montréal, préparé pour le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. (PDF)

[6] Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre 2019 et évolution depuis 1990, 2021 (PDF).

[7] Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec, Analyse d’impact réglementaire, projet de règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur, mai 2022 (PDF).

[8] Whitmore, J. et P.-O. Pineau, 2022. État de l’énergie au Québec 2022, op. cit.

[9] Énergir distribue environ 97 % des volumes de gaz naturel consommés au Québec.

[10] HEC Montréal, Chaire de gestion du secteur de l’énergie, Rapport d’étude no 01-2020, Électrification des usages du gaz naturel au Québec : analyse des impacts économiques, Alexandre Paradis Michaud, étudiant à HEC Montréal, sous la supervision de Pierre-Olivier Pineau, titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie, HEC Montréal (PDF).

[11] Idem.

[12] Pedroli F, Mousseau N. (2022). Enjeux leviers et freins de la décarbonation des bâtiments commerciaux et institutionnels au Québec Transition Accelerator Reports Vol. 4, Numéro 1, P. 1-31. ISSN 2562-6272.

[13] Gouvernement du Québec, Secteur de l’innovation et de la transition énergétiques du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, Stratégie québécoise sur l’hydrogène vert et les bioénergies 2030, 2022 (PDF).

[14] Stratégie québécoise sur l’hydrogène vert et les bioénergies 2030, op. cit.

[15] La Presse, Quand Hydro-Québec mise sur l’échec face aux objectifs climatiques, Normand Mousseau, professeur de physique à l’Université de Montréal et directeur scientifique à l’Institut de l’énergie Trottier de Polytechnique Montréal, Simon LangloisBertrand et Florian Pedroli, associés de recherche à l’Institut de l’énergie Trottier ; Louis Beaumier, directeur exécutif à l’Institut de l’énergie Trottier, 7 mars 2022

[16] Régie de l’énergie, Études de potentiel technico-économique en énergie, Suivi administratif de la décision D-2019-088 – Études de PTÉ, 2021. « Le PTÉ est la part des économies du potentiel technique pour laquelle les coûts des mesures sont inférieurs aux coûts évités du Distributeur, excluant les coûts des programmes et sans considérer les barrières à l’adoption des mesures d’efficacité énergétique par les usagers. » (PDF)

[17] PJ/381 PJ fournis par le gaz (État de l’énergie au Québec 2022) = 24 % 2 Rapport d’étude no 01-2020, Alexandre Paradis Michaud, op. cit.

[18] Voir à ce sujet, à titre illustratif, l’arbre décisionnel de décarbonisation dans les industries présenté à la page 6 de Pineau, P.-O., Gauthier, P., Whitmore, J., Normandin, D., Beaudoin, L. et Beaulieu, J. Portrait et pistes de réduction des émissions industrielles de gaz à effet de serre au Québec : Volet 1 - Projet de recherche, Chaire de gestion du secteur de l’énergie, HEC Montréal, 2019 (PDF).

[19] Portrait et pistes de réduction des émissions industrielles de gaz à effet de serre au Québec, op. cit.

[20] Rapport d’étude no 01-2020, Alexandre Paradis Michaud, op. cit.