Concernant le mandat de l’assemblée constituante, on m’a mentionné que la décision du congrès d’entamer des discussions avec ON en vue d’une fusion voulait implicitement dire que l’on consentait à modifier ce point du programme. Vous estimerez, si c’était vraiment le cas. Quant à moi, je maintiens qu’il aurait quand même fallu avoir une voix pour défendre notre orientation de constituante avec mandat ouvert à la table des négociations. J’ai déja produit un autre document sur ce point : Une stratégie indépendantiste cohérente depuis 2006. Je n’y reviendrais pas ici.

Il est clair que toute négociation doit en arriver à un compromis. Par contre, selon moi, cette entente de principe a trop concédé.

C’est la raison de ma dissidence. Dans le présent document, je m’oppose à deux clauses de l’entente particulièrement problématiques, touchant aux enjeux programmatiques.

Cadre constitutionnel canadien (Modif. 1 de l’annexe 1)

Cette modification de programme venant avec l’entente de principe est, selon moi, des plus ambiguës et peut être la plus problématique dépendant de son interprétation.

D’après moi, il s’agit bien d’une intention de rupture avec le Canada dès l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement solidaire.
En effet, l’ajout a été placé après une phrase qui parle d’obtenir l’ensemble de pouvoirs nécessaires pour en arriver aux changements profonds que nous proposons dans notre programme. Ce qui confirme l’interprétation d’une rupture, même avec moins de 50% des voix, comme c’est généralement le cas avec notre système électoral. En somme, on reprend l’idée d’élection référendaire d’ON.

On peut imaginer les conséquences, si on harmonise notre programme avec celui d’ON comme mentionné dans l’entente. Par exemple, si l’on adoptait la partie du programme d’ON qui fait référence au plein contrôle des frontières pour une gestion plus « rationnelle » de l’immigration.

En rappelant que le programme de QS a été conçu pour que la plupart des mesures s’appliquent dès l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement solidaire : égalité et diversité des genres, transition énergétique, mesure contre l’extractivisme, revenu minimum garanti, salaire minimum, droits syndicaux, système d’impôt provincial plus juste, développement régional, agriculture biologique et écoresponsable, solidarité internationale, financement de la culture, droits des peuples autochtones, valoriser l’éducation au Québec, l’inclusion, justice accessible, réforme électorale, assemblée constituante/ Cette liste n’est pas exhaustive et j’en oublie certainement.

Certes, certaines de ces mesures ne pourront s’appliquer pleinement que dans un Québec indépendant. Par exemple, le système d’impôts plus juste ne concernera que Revenu Québec ou le plein contrôle de notre économie qui dépend des accords signés par Ottawa/ D’autres ne pourront s’appliquer qu’après l’indépendance : Création d’un pôle bancaire public, sortie de l’OTAN, relations internationales de pays à pays. Et, il est bien clair que cela se fera b la fin du processus de l’assemblée constituante, lorsque la population par référendum approuvera majoritairement la constitution et le statut politique du Québec.

Cet ajout, sous sa forme actuelle, est donc potentiellement antidémocratique. Au minimum, il aurait fallu ajouter : un gouvernement de Québec solidaire élu avec plus de 50% des voix.

Révision de l’ensemble du programme (3. b de l’entente de principe)

L’entente de fusion prévoit une révision de l’ensemble du programme après 2018 pour notamment l’arrimer avec celui d’ON.

Notre programme, nous l’avons construit ensemble au cours d’un processus collectif riche en débats, à partir de nos valeurs, de notre vision du bien commun. Il trace les grandes lignes de la mise en œuvre de notre projet de société, comme voulu par les membres de congrès en congrès.

Je ne dis pas qu’il ne faut pas parfois des ajustements, comme les cibles de réduction de GES, mais de lb b vouloir en réviser l’ensemble. Surtout que le congrès de révisions de 2016 a pas mal confirmé nos orientations. Cette clause de l’entente vise donc surtout, à mon avis, à « ONiser » notre programme.

Denis Monière, président de la commission politique d’ON, et les membres de sa commission trouvent que nos programmes ont des différences significatives particulièrement en matière d’économie et de langues. Je suis d’accord avec eux, surtout pour l’économie. J’ajouterais qu’il y en a d’autres d’importances.

Quelques brèves comparaisons de nos programmes, pour s’en tenir à l’essentiel :

Le programme économique d’ON est loin d’une économie solidaire et démocratique au service du bien commun et de vouloir sortir le Québec de l’impasse du néolibéralisme, loin aussi d’un dépassement à terme du système capitaliste qui produit les inégalités sociales. Pas question non plus de viser la démocratisation de l’économie et de revaloriser le rôle de l’État comme acteur de transformations sociales. On n’y parle pas non plus de limiter les activités économiques nocives ni du travail invisible (ou économie domestique) ni de responsabilité sociale et environnementale... Pour ON, il n’y a donc qu’un seul secteur à l’économie, le privé, avec un peu d’économie sociale pour paraître progressiste. On y parle bien d’une banque de développement, mais pas de réglementer le secteur financier ni de créer une banque d’État. En somme, selon Denis Monière, le programme de QS serait trop anti-capitaliste.

Concernant la neutralité de l’État et la laïcité, l’incompatibilité est totale. En effet, ON veut interdire le port de signes religieux à tout agent ou agente de l’État en position d’autorité (magistrat-e, procureur-e, policier-ère, président-e de l’Assemblée nationale, enseignant-e, etc.). Etc. pour inclure probablement les éducatrices en garderie.

Sur le plan international, le programme d’ON énonce de grands principes intéressants, mais qui seront inapplicables en restant dans l’OTAN, comme il le prévoit. En effet, dans le cadre de l’OTAN, nous serons soumis aux politiques interventionnistes des É.-U., d’où l’impossibilité d’être pacifique, de se limiter à l’autodéfense, de devenir un médiateur neutre et de respecter le droit international.

En matière d’environnement, il faut reconnaître que le programme d’ON se tient à part pour les changements climatiques. En effet, ils ont un plan peu ambitieux qui reprend essentiellement celui de Martine Ouellet. C’est donc à peine mieux que les libéraux (réduction de 40% au lieu de 37,5% pour 2030). C’est nettement insuffisant, si nous voulons limiter les hausses de température à 1,5 afin de limiter les dégâts qui frappent surtout les plus vulnérables qui sont déjà lourdement affectés par les sécheresses et les cyclones dévastateurs.

Alors que pour ON, la lutte pour l’indépendance est prioritaire et ne dois pas être subordonnée à un projet de société en particulier afin de rallier le plus grand nombre de Québécoises et Québécois possible. Pour QS, au contraire, c’est un autre monde possible et nécessaire qui de surcroît redonnera le goût pour l’indépendance pour se réaliser pleinement.

De cette différente perspective découle donc nécessairement des différences programmatiques significatives : Pour ON, un programme « pragmatique » et se voulant le moins radical possible. Pour QS, notre programme est un projet de société qui doit refléter toutes nos valeurs.

Cette clause de l’entente prévoyant la révision de l’ensemble du programme après 2018 est donc la porte ouverte pour éterniser des débats que nous avons déjà menés, certains à plusieurs reprises. N’avons-nous pas mieux à faire ?