Le jugement prévoit aussi :

– Les soins requis à l’administration de ces traitements, soit l’anesthésie générale et l’utilisation du Curare (anesthésiant qui bloque les contractions musculaires évitant des fractures pendant la convulsion) ;

– L’utilisation de mesures de contention chimiques et/ou physiques, en cas d’opposition physique et afin d’assurer sa sécurité et/ou celle d’autrui, conformément aux règles de l’art ;

– L’administration d’un traitement pharmacologique visant à atténuer les effets secondaires et indésirables que pourrait développer madame suite à l’administration des traitements d’électroconvulsivothérapie, l’anesthésie générale ou le Curare ;

Et ultimement :

– En cas de refus, ORDONNE à tout agent de la paix, ambulancier ou toute autre ressource d’assister la partie demanderesse, les représentants de tout autre établissement impliqué dans l’exécution du jugement à intervenir, sur simple demande verbale de ceux-ci, et ce, quel que soit le lieu où se trouve la partie défenderesse ;

Le Comité Pare-Chocs est sidéré par ce jugement. Le traitement par électrochocs, sans consentement, constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant selon le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture. 1,2 Pour Doris Provencher, « ce n’est pas un soin, obliger cette femme à subir des électrochocs contre son gré. Pour moi, c’est un cas flagrant de maltraitance dans le sens de la loi québécoise, car ce geste va très probablement causer du tort et de la détresse chez cette dame. »

Nous avons une preuve supplémentaire de l’incapacité du ministère de la Santé et des Services sociaux à adopter une posture qui respecte la dignité humaine en psychiatrie. Au mois de juin dernier, une lettre faisant état des préoccupations du Comité quant à l’absence de surveillance dans l’utilisation des électrochocs a d’ailleurs été acheminée au ministre de la Santé M. Christian Dubé. C’est le silence radio depuis ce temps.

Depuis son introduction dans les années trente, le recours aux électrochocs demeure controversé autant sur le plan social que scientifique. Il peut causer des dommages allants des problèmes de mémoire et cognitifs jusqu’au décès. Actuellement, ce sont aux personnes les plus « vulnérables » de la société que ce traitement est administré.

Pour dénoncer cette situation, le comité Pare-Chocs tiendra le 7 mai prochain à Montréal, veille de la fête des Mères, la quatorzième édition de son rassemblement annuel contre les électrochocs.

1- Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Note du Secrétaire général p. 14 et 16

2- Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez p.16

Le jugement complet