Pour lire la première partie.

Pour lire la troisième partie.

Et on ne parle pas des services en manque de ressources qui sont presque toujours le lot des plus démunis.

Les régions éloignées des grands centres urbains ne font pas exception. Par exemple, la MRC de la Matapédia continue de réclamer son droit à la gestion et à l’organisation des soins et services sur son territoire.

La démocratie, qui importe peu au ministre et à son gouvernement, a subi des reculs considérables lors des fusions d’établissements. Éloigner les lieux de décisions des lieux de prestations ne pouvait qu’entraîner une inadéquation grandissante entre les besoins concrets du terrain et les réponses offertes, y compris dans le maintien, la continuité ou la complémentarité des différents services offerts.

Voici d’autres extraits de mémoires présentés en commission parlementaire sur le Projet de loi 10 en novembre 2014, des extraits eux aussi annonciateurs de la situation actuelle.

"En évacuant les conseils d’administration des établissements, on évacue des leaders du milieu ayant une bonne connaissance des structures et des besoins locaux. En tenant compte de la nouvelle structure proposée dans le Projet de loi 10, le nombre de dirigeants pour le Bas-Saint-Laurent passera de 161 à 12. Considérant cette diminution, de quelle manière les besoins locaux vont-ils émerger ? Faire disparaître les « antennes territoriales bénévoles » peut faire en sorte de briser le lien avec la fine connaissance des besoins de chaque milieu et engendrer la démobilisation de la population. En plus des usagers, les organismes communautaires n’auront plus de point de contact au CA ce qui risque d’entraîner une démobilisation de ces organismes qui jouent un rôle essentiel dans l’amélioration de la qualité de vie de notre population. Dorénavant, à qui vont se référer ces forces vives du milieu ? Les milieux ont participé douloureusement à chacune des réformes, année après année, parce qu’il y avait un minimum d’acceptation sociale qui réduisait les zones d’incertitude. Malheureusement dans ce projet de loi, la compétence de la connaissance du milieu a totalement été évacuée !" -REGROUPEMENT DES 3M - LA MATANIE, LA MATAPÉDIA, LA MITIS (mémoire)

"Si ce projet de loi porte sur la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, il semble que le ministre considère que la gouvernance est un exercice qui se réalise en l’absence des citoyens et des citoyennes, que ceux-ci ou celles-ci reçoivent ou non des services de ce réseau. De l’avis de la COPHAN, le projet de loi proposé va carrément à l’encontre du rapprochement des services et des citoyens, tenté à travers la décentralisation et la démocratisation des institutions mise en oeuvre depuis les années 1990 au Québec. Certes, nous partageons l’opinion largement répandue voulant que la population ne s’investisse pas dans les élections aux conseils d’administration des établissements. Mais comment être surpris de cette absence de mobilisation quand, réformes après réformes, les établissements perdent leur caractère local pour devenir des créatures gigantesques, desservant d’immenses territoires et une multitude de catégories d’usagers ? Quoi qu’il en soit, au lieu de chercher des solutions visant une plus grande implication des citoyens et des citoyennes, le gouvernement opte pour une concentration des pouvoirs entre les mains du ministre, et l’abandon de toute véritable représentation dans les conseils d’administration des nouveaux établissements régionaux. Ce faisant, il risque d’accentuer ce déficit démocratique, ce que nous dénonçons fortement." -CONFÉDÉRATION DES ORGANISMES DE PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC - COPHAN (mémoire)

"Comme le projet de loi ne précise pas la place relative de chaque mission au sein des établissements régionaux ni la relation entre elles, l’Office est préoccupé de la place qu’occuperont les services offerts aux personnes handicapées dans les priorités d’une organisation aux responsabilités beaucoup plus vastes. L’accès aux services spécialisés au sein d’une structure unifiée pourrait être plus difficile, et ce, particulièrement dans la région montréalaise où les CISSS se partageront la responsabilité des divers services de réadaptation. Pour les personnes handicapées et leur famille, cela pourrait constituer un recul quant à la proximité de ces services. De plus, l’Office est soucieux que la réorganisation proposée par le projet de loi no 10 préserve l’expertise développée par le réseau de la réadaptation qui offre des services spécialisés et surspécialisés à des milliers de personnes handicapées en déficience physique, en déficience intellectuelle et en troubles du spectre de l’autisme, ainsi qu’à leur famille. Cette expertise est précieuse et nécessaire." -OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC - OPHQ (mémoire)

"Qu’adviendra-t-il des missions fusionnées autres qu’hospitalières ? Où se situeront dorénavant les services sociaux, la santé publique, la santé mentale et la protection de la jeunesse ? Quel sort sera réservé aux organismes communautaires de services sur le plan concret de leur financement ? À titre d’illustration, rappelons que de nombreux organismes communautaires dispensent des services complémentaires à ceux du réseau public, que les établissements y dirigent des usagers et qu’ils seront directement touchés par les modifications législatives envisagées." -PROTECTEUR DU CITOYEN (mémoire)

"Déjà, en 2003, la réforme est venue fragiliser la première ligne en CSSS alors qu’elle devait la renforcer. Le changement de gouverne proposé risque d’amplifier le phénomène. L’approche médico-centriste, nous le craignons, teintera les orientations et les choix et risque d’affaiblir fortement les volets de promotion et de prévention. C’est au niveau des urgences que les effets vont se faire sentir, à moyen terme. Parce que les urgences, faut-il le rappeler, ne sont que le symptôme d’un mal plus grand et systémique. [...] De plus, la réforme de 2003 n’a pas fait l’objet d’analyses suffisantes selon nous pour permettre d’identifier les lacunes et concevoir des pistes de solutions. Les quelques analyses qui ont été faites se sont concentrées sur l’aspect reddition de comptes ou sur des programmes spécifiques sans se préoccuper suffisamment de la dispensation des services sociaux en général, et des services de proximité en particulier. [...] Là où cette réforme aura échoué, selon nous, c’est au niveau de l’offre de services sociaux généraux, alors que les budgets disponibles ont, la plupart du temps, été détournés vers le médical." -ORDRE DES TRAVAILLEURS SOCIAUX ET DES THÉRAPEUTES CONJUGAUX ET FAMILIAUX DU QUÉBEC - OTSTCFQ (mémoire)

"Le pire résultat qu’on a vu se développer avec les fusions [de 2004], c’est la privatisation des soins et services. On a utilisé les ressources du public au service du privé. On a ainsi sous-traité des services d’entretien, de buanderie, d’alimentation, de fournitures médicales, des services à domicile, des chirurgies, des agences de personnel, et on a utilisé des PPP pour des hôpitaux, dans l’hébergement, etc. En dix ans, la sous-traitance, la privatisation, l’économiesocialisation, la communautarisation et les PPP ont pris place et sont mieux implantés partout dans notre système public de santé et de services sociaux. Et le PL 10 qui nous est présenté, de par des fusions à plus grande échelle encore, ne fera qu’amplifier tous ces problèmes, privatisation incluse." –COALITION SOLIDARITÉ SANTÉ (mémoire)

Était-ce l’objectif inavoué du ministre ?

Jacques Benoit